Les questions au gouvernement

Question écrite n° 02114
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins sur la grève des hydrogéologues agréés. Les tarifs des vacations de ces professionnels n’ont pas évolué depuis 2003. Ils demandent à être indexés sur les tarifs de l’indice ingénierie ainsi qu’à bénéficier de protections juridiques face aux violentes pressions dont ils (…)

Question écrite n° 01179
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques sur la question des décharges sauvages. Les pays composant l’Union européenne produisent toujours davantage de déchets qu’ils ne peuvent en retraiter. C’est sur la base d’un problème structurel de surproduction de déchets (…)

L’objectif de 200 000 rénovations énergétiques en 2024 a été abaissé à 140 000, à la suite des coupes budgétaires.
En janvier dernier, les monogestes s’arrêtaient et les certificats d’économie d’énergie (C2E) passaient sous le contrôle de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Voilà une semaine, monsieur le ministre du logement, vous avez fait trois pas en arrière en réautorisant les (…)

Question écrite n° 11686
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur les risques sanitaires accrus engendrés par l’autorisation attribuée à la société Bridge Energies (arrêté préfectoral n° 2024/01/DCSE/) pour effectuer des travaux miniers sur la concession de (…)

Question écrite n° 10518
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les effets néfastes qu’aurait un plan d’intérêt général (PIG) en vue de la poursuite et l’extension sur la commune du Pin, en Seine-et-Marne, de l’installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) de Villeparisis-Courtry. Le site de (…)

Question écrite n° 09478
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les nombreuses implantations de décharges dans le département de la Seine-et-Marne en général et dans le nord de ce département en particulier. En effet environ 80 % des déchets inertes franciliens atterrissent dans le nord de la (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 novembre 2023
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les engagements liés à la lutte contre la déforestation.
En 2021, lors de la 26e conférence mondiale pour le climat, 145 États se sont engagés à mettre fin à la déforestation et à la dégradation des terres (…)

M. Jérémy Bacchi attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité de faire évoluer la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) au regard des conséquences de l’incendie ayant ravagé l’usine de tri Recyclage Concept 13, à Saint-Chamas, le 26 décembre 2021.
Cet incendie, (…)

Madame la Sénatrice Laurence Cohen interroge le Ministre de la transition écologique et de la Cohésion des territoires sur l’utilisation du « fonds vert », annoncé par Madame la Première Ministre et créé par la loi de finances pour 2023, au profit des collectivités territoriales.
Doté d’un budget de 2 milliards d’euros, ce dispositif visant à financer notre transition énergétique et à (…)

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l’urgence de prendre des mesures de lutte efficace contre le frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax).
Depuis son introduction accidentelle sur le territoire national en 2004, cette espèce prolifère de manière fulgurante jusqu’à coloniser pratiquement l’ensemble des (…)