Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

La France, terre d’accueil des enfants palestiniens blessés ?

par Pascal Savoldelli

Selon l’Unicef, un enfant est blessé ou tué toutes les dix minutes à Gaza.
Après 230 jours de bombardements, on dénombre 14 000 enfants tués, 13 000 blessés, 600 000 réfugiés à Rafah, dont 95 % souffrent de la faim. L’engagement, pris par le Président de la République le 19 novembre 2023, de recevoir jusqu’à 50 enfants palestiniens blessés en France n’est pas tenu, seuls quatorze ont été (…)

Gynécologie médicale : relancer la formation

par Marianne Margaté

Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur la situation de la gynécologie médicale.
La constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est un point d’appui important pour les plus de 200 000 femmes qui chaque année y ont recours. (…)

Situation des sites de Nantes et Montoir-de-Bretagne du groupe General Electric Steam Power (GE)

par Fabien Gay

Alors qu’incidemment se déploie une réorganisation profonde des filières, il faut constater un remaniement des organigrammes du top management en faveur de leaders américains. Pour le secteur énergétique, notamment la filière éolienne Offshore, il n’y a plus aucun décideur dans le siège français à Nantes ; tout semble désormais être piloté au niveau du groupe, à Boston. En outre, la (…)

Réforme de l’audiovisuel : retour à l’ORTF ?

par Ian Brossat

Monsieur le Premier ministre, les élections européennes auront lieu ce dimanche. Plus l’échéance approche, moins vous semblez serein. Plus l’échéance approche, plus vous êtes fébrile.
Il y a deux semaines, vous organisiez un débat sur mesure avec M. Bardella sur le service public. Ce lundi, vous débouliez sur le plateau de France Info, où vous n’étiez pas invité, pour tenter maladroitement (…)

Vers un démantèlement programmé du spectacle vivant public ?

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 12141 adressée à Mme la ministre de la culture
Mme Marie-Claude Varaillas interroge Mme la ministre de la culture sur les conséquences pour le service public des arts et de la culture de l’annulation de crédits dédiés à la création artistique.
Par un décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits, le ministère de la culture a subi une suppression de plus de (…)

Allez-vous reconnaître l’État palestinien ?

par Pascal Savoldelli

Ma question n’a qu’un seul objectif : rendre justice réparatrice et secours au peuple palestinien tout en assurant la sécurité du peuple israélien.
Vous parlez du jour d’après, Monsieur le Ministre... Mais, il y a dix ans, le Parlement votait la reconnaissance de l’État palestinien. Le gouvernement de l’époque disait que la France le ferait le moment venu. Ce moment que vous jugez inutile (…)

Pour la préservation d’un maillage pharmaceutique sur l’ensemble du territoire

par Marie-Claude Varaillas

Madame Marie-Claude Varaillas interpelle Madame la ministre du travail, de la Santé et des Solidarités sur la libéralisation de la vente en ligne des médicaments.
La Fédération des pharmaciens d’officines (FSPF) et l’Union de syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) ont appelé à une nouvelle mobilisation le 30 mai en réaction aux propos du premier ministre sur la libéralisation de la vente (…)

Pour la création d’un observatoire des personnes mortes au travail

par Fabien Gay

M. Fabien Gay demande à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités si la création d’un observatoire des personnes mortes au travail est envisagée par le Gouvernement.
Pour l’année 2022, le rapport annuel de l’assurance maladie indique près de 738 morts au travail, soit 93 de plus qu’en 2021.
Ce chiffre alarmant reste en deçà de la réalité : il ne prend pas en compte les (…)

Préserver le volontariat des sapeurs-pompiers

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 11812 adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer
Mme Marie-Claude Varaillas interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la place du volontariat dans notre modèle de sécurité civile.
En France, comme dans de nombreux pays européens, le modèle de sécurité civile repose sur la complémentarité entre les sapeurs-pompiers volontaires et les (…)

Les rénovations énergétiques dans l’oeil des coupes budgétaires ?

par Jean-Pierre Corbisez

L’objectif de 200 000 rénovations énergétiques en 2024 a été abaissé à 140 000, à la suite des coupes budgétaires.
En janvier dernier, les monogestes s’arrêtaient et les certificats d’économie d’énergie (C2E) passaient sous le contrôle de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Voilà une semaine, monsieur le ministre du logement, vous avez fait trois pas en arrière en réautorisant les (…)

Filtrer par rubrique :

Filtre thématique :

Emploi, salaires et retraites

Droits de l’homme

Economie

Fonction publique

Santé et protection sociale

Mouvements sociaux

Transport

Égalité

Budget et fiscalité

Logement

Environnement

International

Famille

Energie

Culture et médias

Justice et police

Services publics

Education et recherche

Agriculture et pêche

Institutions, élus et collectivités

Immigration

Précarité

Solidarité

Ville et urbanisme

Société

Industrie

Défense

Sport

Europe

Politique

Dernières vidéos

Mayotte : l'obsession migratoire au détriment des urgences
Alerte sur le populisme législatif

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)