Les questions au gouvernement

Madame la ministre, mes chers collègues, à compter du 1er janvier 2025, la loi pour le plein emploi confie la compétence « petite enfance » aux communes. Celles-ci deviendront ainsi les « autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant ».
Or, selon les configurations territoriales, cette compétence a pu être précédemment confiée à des établissements publics de coopération (…)

Question n° 02019 adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale sur la crise de vocation des enseignants. Au lendemain de la rentrée scolaire, les syndicats enseignants de Dordogne alertaient sur la vacance d’au moins un poste d’enseignant dans 76 % des établissements consultés. Cette situation (…)

Madame la ministre, les sénateurs, les députés et le Gouvernement ont convergé ces derniers mois pour inscrire dans la loi la prise en charge par l’État de la rémunération des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) pour leur emploi sur le temps méridien.
L’ensemble de ces dispositions vise à donner de la stabilité à une activité indispensable à l’enseignement en faveur des (…)

Sanofi veut vendre sa filiale Opella – productrice de notre Doliprane –à un fonds américain. Pourquoi  ? Parce que s’enrichir prime sur tout !
Pour Sanofi, les milliards passent avant l’emploi, avant la souveraineté sanitaire, avant la santé de nos concitoyens ! Cette vente scandaleuse, c’est 1 700 emplois sacrifiés en France, 11 000 dans le monde. Et ce n’est pas tout : Sanofi, avec l’aval (…)

M. Fabien Gay interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie sur la mise en place par le Gouvernement d’un mécanisme permettant de récupérer les 30 milliards de marge nette bénéficiaire captés par les acteurs du marché de gros de l’énergie.
En mars 2024, la Cour des Comptes (…)

Vous vous êtes largement exprimés devant l’Assemblée Nationale, puis devant le Sénat pour présenter votre déclaration de politique générale. A aucun moment, lors de ces interventions, vous n’avez présenté précisément vos projets austéritaires alors que vous aviez déjà en votre possession le projet de budget.
Depuis se dessine la sanction lourde que vous allez imposer aux collectivités (…)

Question écrite n° 01276
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins sur l’interruption définitive des services des cabines de téléconsultation en fonction en Seine-et-Marne et dans d’autres départements. La société H4D, prestataire en charge de l’exploitation des cabines de téléconsultation a été placée en liquidation judiciaire. Cet (…)

Question écrite n° 01179
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques sur la question des décharges sauvages. Les pays composant l’Union européenne produisent toujours davantage de déchets qu’ils ne peuvent en retraiter. C’est sur la base d’un problème structurel de surproduction de déchets (…)

Question écrite n° 00677
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation en Iran. Ce pays connaît une précarisation absolue des travailleurs et de la population dans tous les domaines (conditions de travail, protection sociale, éducation, logement) en contradiction totale avec les dispositions évoquées dans les articles (…)

Depuis 2002, le distributeur d’énergie ENEDIS a fermé pas moins de 5 agences d’exploitation électricité de proximité en Dordogne. Une stratégie de rationalisation qui n’est pas sans conséquence sur la qualité du service public avec notamment l’allongement des délais de dépannage des usagers et l’augmentation du temps de travail des agents.
Malgré cela, la direction régionale d’ENEDIS vient (…)