Les questions au gouvernement

Question écrite n° 10039
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les moyens insuffisants attribués en matière d’enseignement primaire en Seine-et-Marne. Si l’attribution de 60 postes alloués au département est à saluer elle est loin de rattraper l’immense retard de ce (…)

Question écrite n° 09984
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la pénurie de médicaments en France. En 2023 à l’initiative du groupe communiste républicain citoyen et écologiste au Sénat une commission d’enquête a été créée afin de faire toute la lumière sur les causes de ces pénuries et de proposer des solutions concrètes (…)

Madame la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, l’enseignement privé sous contrat perçoit près de 13 milliards d’euros de subvention publique, soit 75 % de son budget total.
La Cour des comptes a dénoncé les défaillances de votre ministère dans le contrôle de l’utilisation de cet argent public, madame la ministre. Elle alerte (…)

Question écrite n° 09816
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dysfonctionnements et les coupures d’accès à internet qui persistent dans de nombreuses villes. L’accès à internet constitue plus que jamais le quotidien des familles, les usages se multiplient et se développent. La qualité (…)

Question n° 09811 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la modification de la fiscalité locative pour les meublés de tourisme classés, inscrite dans la loi de finance (…)

Question n° 09810 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse du tarif règlementé de l’électricité au 1er février 2024.
En plein hiver, alors que les températures dégringolent et (…)

Monsieur le Premier ministre, vous tentez d’incarner un changement, mais la seule nouveauté, c’est que ce remaniement marque l’ancrage dans votre nouveau monde de la casse du service public, un monde fait pour les riches, un monde d’oppression pour les salariés, un monde qui exclut au lieu de rassembler.
Cette politique génère une crise démocratique profonde. D’ailleurs le président de la (…)

Question écrite n° 09790
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la nécessité de changer la réglementation concernant l’implantation des officines de pharmacie. La réglementation actuelle ne permet pas d’appliquer les quotas réglementaires de population pour les autorisations d’officines à l’échelle de deux communes. Seule la (…)

avec cette CMP sur la loi immigration, vous n’avez pas fait que diviser votre majorité et le Parlement. Vous avez une nouvelle fois fracturé notre République en instrumentalisant les colères populaires nées des multiples crises que nous traversons, en désignant les étrangers comme des boucs émissaires.
Alors que des millions de nos concitoyens ont voté Emmanuel Macron au second tour de (…)

Le rejet préalable de votre projet de loi sur l’immigration lundi à l’Assemblée nationale est un échec cuisant.
Vous osez dénoncer l’empêchement du débat alors que vous avez vous-même coupé court à toute discussion des députés à vingt reprises, tant sur les retraites que sur les budgets, par les 49-3 successifs.
Vous allez aujourd’hui nous opposer qu’en l’absence d’un tel débat à (…)