Les questions au gouvernement

Question écrite n° 09478
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les nombreuses implantations de décharges dans le département de la Seine-et-Marne en général et dans le nord de ce département en particulier. En effet environ 80 % des déchets inertes franciliens atterrissent dans le nord de la (…)

Question écrite n° 09429
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l’avenir de la voie ferrée Flamboin-Gouai-Montereau en Seine-et-Marne. Délaissée depuis la fin des années 1980, la ligne ferroviaire Flamboin-Montereau, d’une longueur de 27,7 kilomètres, a été (…)

Question écrite n°09306 - 16e législature publiée le 7/12/2023
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la reconnaissance de la mention « mort pour la France » pour tous les militaires morts en Algérie, au Maroc ou en Tunisie, quelle que soit la cause de leur décès.
Depuis (…)

Question écrite n° 09401
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les graves insuffisances du prochain plan régional de santé Ile-de-France (PRS IDF) concernant le département de la Seine-et-Marne. Dès 2008 le conseil départemental des retraites et personnes âgées (CODERPA) avait alerté sur la désertification médicale de ce département (…)

Monsieur Fabien Gay alerte le ministre du logement sur l’interdiction faites aux préfets d’attribuer aux personnes bénéficiant du droit au logement opposable un logement social dans les quartiers prioritaires de la Ville.
Le 27 octobre dernier, la première ministre annonçait son intention de donner comme consigne aux préfets l’impossibilité d’attribuer des logements aux ménages reconnus (…)

Question écrite n° 09307
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l’électrification de la ligne ferroviaire reliant Meaux (77) et La Ferté-Milon (02).
Dernière section de ligne ferroviaire non électrifiée d’Île-de-France, ce projet ancien est très attendu (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 30 novembre 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la multiplication des expulsions locatives en 2022, et une projection à la hausse pour 2023.
La fondation Abbé Pierre a constaté une forte hausse des (…)

M. Jérémy Bacchi attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et des familles au sujet du recours aux fonds européens pour l’aide alimentaire.
Alerté par le Secours populaire français sur le non-engagement par la France d’une partie des fonds « recovery assistance for cohesion and the territories of Europe » (REACT), il tient à lui signaler son inquiétude quant à l’engagement de (…)

Nous avons tous en tête l’effroyable assassinat de Thomas, qui a suscité dans le pays une émotion sincère et légitime.
Dans les minutes qui ont suivi, alors que le sang de Thomas était encore chaud, l’extrême droite s’est livrée à une ignoble tentative d’instrumentalisation et à un racolage électoral répugnant. Mme Maréchal-Le Pen a parlé d’une guerre ethnique, M. Zemmour d’une guerre de (…)

Question écrite publiée au Journal officiel le 30 novembre 2023
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur l’inadéquation du versement par les collectivités locales de l’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’aide à la reprise et à la (…)