Les questions au gouvernement

Madame la Sénatrice Laurence Cohen interroge le Ministre de la transition écologique et de la Cohésion des territoires sur l’utilisation du « fonds vert », annoncé par Madame la Première Ministre et créé par la loi de finances pour 2023, au profit des collectivités territoriales.
Doté d’un budget de 2 milliards d’euros, ce dispositif visant à financer notre transition énergétique et à (…)

La mort du jeune Nahel après un contrôle de police à Nanterre a provoqué une vague d’émotion et de colère qui appelle de la part du Gouvernement des réponses fortes aux demandes de justice et de vérité.
Je veux dire l’émotion de tout mon groupe devant la douleur de la famille. On ne peut pas mourir à 17 ans pour un refus d’obtempérer. Je dis ma solidarité à la famille du jeune Nahel. Je dis (…)

Question n° 07616 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l’exposition croissante de la population française aux perturbateurs endocriniens et ses conséquences néfastes. Depuis 2014, le gouvernement français s’est placé en précurseur dans la recherche et la classification (…)

Les Assises des finances publiques que vous attendiez comme un moment fort de ce quinquennat est en réalité un nouveau rendez-vous manqué dans votre « volonté » de considérer la voix des collectivités territoriales.
L’Association des maires, l’Assemblée des départements, des régions de France ont refusé de participer à cette grande messe.
Ils ont eu raison : selon vous, ce sont de nouveau (…)

Question n° 07183 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la crise d’attractivité du métier d’enseignant.
La crise du recrutement que traverse l’éducation nationale compromet la capacité du service public d’éducation à disposer des personnels (…)

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l’urgence de prendre des mesures de lutte efficace contre le frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax).
Depuis son introduction accidentelle sur le territoire national en 2004, cette espèce prolifère de manière fulgurante jusqu’à coloniser pratiquement l’ensemble des (…)

Comment pouvons-nous reprocher aux GAFAM et à TikTok de nous cacher leurs algorithmes et accepter l’opacité de ceux de Parcoursup ?
Comme tous les ans, à peu près 900 000 candidats ont soumis, non sans angoisse, leurs vœux à la procédure Parcoursup. Comme tous les ans depuis 2018, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur les modalités, les critères et finalement l’intelligibilité des (…)

Ces dernières 24 heures, le Ministre Attal se déployait dans tous les médias afin de présenter votre plan de lutte contre la fraude fiscale. Vous avez déclaré vouloir, je cite : « Faire payer aux ultrariches et aux multinationales qui fraudent ».
Fichtre, voilà un discours auquel vous ne nous avez pas habitué depuis 2017. Vous étiez en effet plutôt sur le registre de l’hymne à l’amour. Vous (…)

Question écrite n° 06625
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’évacuation du Soudan des ressortissants étrangers en général ainsi que des Français et des ressortissants de l’Union européenne (UE), en particulier. Les opérations d’évacuation des ressortissants se fondent sur les devoirs de protection des États vis-à-vis de leurs (…)

Mme Laurence Cohen souhaite rappeler l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des organismes de sécurité sociale. Les futures conventions d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027 entre l’État et les caisses nationales sont en cours de négociation, notamment sur le volet des ressources et des moyens affectés.
Depuis 1995, date de mise en oeuvre des COG, (…)