Les questions au gouvernement

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les mesures qu’il compte prendre sur la question de la qualité de l’eau et son impact sur la santé. Le 6 avril 2023, l’agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a publié un rapport concernant la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine. Ce rapport révèle la présence dans l’eau potable de 77 (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation de la présidente de l’association de défense des droits des femmes « Stop violences » en Andorre.
Très active et engagée, elle défend les droits fondamentaux des femmes et des filles en Andorre. Elle a notamment dénoncé l’interdiction totale de l’avortement dans ce pays lors d’une session (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur les violences sexuelles à l’encontre de résidentes d’établissements d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD).
En France, une dizaine d’agressions sexuelles et de viols sont constatés chaque (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, au sujet du projet de prolongement de la ligne 10 du réseau métropolitain de Paris.
Ce projet, considéré comme solide et fiable, de création de 4 kilomètres supplémentaires et de 5 nouvelles stations, puis son prolongement jusqu’à (…)

Question n° 06545 adressée à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur le rôle et la place des missions locales dans le projet « France Travail » porté par le Gouvernement.
Les missions locales exercent une mission de service public de proximité en (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 27 avril 2023

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et à M. le ministre des Armées sur le danger de captation par une entreprise chinoise des actifs de l’entreprise LISA AERONAUTICS.
Cette entreprise savoyarde a développé l’hydravion AKOYA, le seul au monde à être équipé de foils, elle a cependant cessé (…)

Le Ministre de l’Intérieur, Monsieur Darmanin, a menacé de manière à peine voilée la Ligue des droits de l’homme de sanctions financières. Il a déclaré, il faut être précis : "Je ne connais pas la subvention donnée par l’État, mais ça mérite d’être regardé dans le cadre des actions menées."
Madame la Première ministre, les choses sont claires. Votre ministre de l’Intérieur envisageait sans (…)

Question n° 06293 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur les conséquences de (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 26 janvier 2023 Réponse publiée le 6 avril 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire prise en charge psychologique des patients ayant des problèmes cardiaques et des patients porteurs de dispositifs électriques cardiaques.
Un cardiologue, pionnier de la psychocardiologie (…)