Les questions au gouvernement

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 novembre 2023
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la hausse importante des démissions d’enseignants.
Si les chiffres bruts peuvent sembler bien modestes, voire insignifiants, de l’ordre de 0,34 % de l’effectif global, il n’en demeure pas moins qu’ils ont été multipliés par six (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 novembre 2023
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les engagements liés à la lutte contre la déforestation.
En 2021, lors de la 26e conférence mondiale pour le climat, 145 États se sont engagés à mettre fin à la déforestation et à la dégradation des terres (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 novembre 2023
M. Éric Bocquet interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées au sujet de l’accueil et de la prise en charge des personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement, en situation de polyhandicap ou de handicap psychique.
Un récent sondage auprès de (…)

Ma question porte sur des enfants, des enfants qui sont comme tous les enfants, qui ont des aspirations d’enfants, ils vont à l’école tous les matins, hors vacances scolaires bien sûr, mais ce sont des enfants qui ont ceci de particulier, qu’ils dorment dehors.
Ils dorment dans des abris de fortune avec leurs parents, qu’ils dorment parfois à l’école, parce qu’un certain nombre de (…)

En 2002, lors de la crise énergétique, vous n’avez pas voulu de nos propositions : sortie du marché européen de l’énergie, indexation de la DGF sur l’inflation, bouclier tarifaire...
Vous débordiez d’enthousiasme, promettiez que 22 000 communes bénéficieraient du filet de sécurité. Elles sont aujourd’hui 2 930, tandis que 3 425 communes devront rembourser plus de 69,7 millions d’euros. Dans (…)

M. Fabien Gay interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la régularisation de travailleurs et travailleuses sans papiers.
Ce mardi 17 octobre 2023, environ 600 travailleurs et travailleuses sans-papiers ont lancé une grève conjointe dans 33 entreprises situées notamment à Paris, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne, afin d’exiger leur régularisation.
Cette (…)

M. Jérémy Bacchi attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité de faire évoluer la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) au regard des conséquences de l’incendie ayant ravagé l’usine de tri Recyclage Concept 13, à Saint-Chamas, le 26 décembre 2021.
Cet incendie, (…)

Madame Varaillas attire l’attention de Monsieur le Ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du Logement sur l’explosion du mal-logement en France.
Selon le 28e Rapport de la Fondation Abbé Pierre, 4,1 millions de Français étaient mal-logés en 2022, un chiffre alarmant auquel s’ajoutent les 12,1 millions de personnes touchées, (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 26 octobre 2023
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la reconnaissance et la revalorisation du métier de greffier.
Depuis juin 2023, les greffiers font part de leur colère face au manque de considération accordée à leur fonction. Le malaise est profond et le mouvement de protestation ne (…)

M. Fabien Gay interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur l’existence d’une stratégie nationale globale pour lutter contre les punaises de lit.
Entre 2017 et 2022, 11 % des ménages en France métropolitaine ont été touchés par des punaises de lit. Le phénomène est ancien et loin d’être anodin, au (…)