Les questions au gouvernement

Question écrite publiée au Journal Officiel le 30 novembre 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les modalités de l’application de l’article 222-14-2 du code pénal et ses conséquences.
En effet, dans une lettre ouverte en date du 23 novembre 2023, Amnesty international, la ligue des droits de l’Homme, le syndicat des avocats de (…)

Question écrite n° 09230
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la fermeture de la ligne Provins-Villiers-Saint-Georges par la SNCF. Cette ligne est inscrite au registre des lignes de desserte fine du territoire (LDFT). Aujourd’hui, elle est utilisée pour le (…)

Question écrite publiée au Journal officiel le 30 novembre 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dépistage de la drépanocytose, en attente de la publication d’un décret.
La drépanocytose est une maladie génétique héréditaire qui touche les globules rouges, dont le nombre de cas a augmenté de plus de 50 % en dix ans sur le (…)

Nos communes sont à l’os, elles n’ont plus aucune marge. Baisse constante de la DGF au fil des années et non indexation sur l’inflation, augmentation du point d’indice non compensé, reprise d’acompte sur le filet de sécurité et j’en passe.
Et les voici maintenant face au casse-tête de la prime exceptionnelle obligatoire dans les deux autres versants de la fonction publique. Sa mise en (…)

M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la Première ministre au sujet d’une campagne de déstabilisation des Jeux olympiques 2024, semble-t-il, orchestrée par l’Azerbaïdjan.
Durant l’été, le média New York Insider a diffusé une vidéo concernant les Jeux olympiques 2024 qui auront lieu à Paris.
Dans ce film de propagande, massivement relayé sur les réseaux sociaux, notre pays est montré sous son (…)

Le 27 octobre dernier, un premier accord, relatif à la réforme de l’assurance chômage a été signé entre les organisations syndicales représentatives de l’ensemble des professions du spectacle vivant et des employeurs du spectacle.
Cet accord maintient les droits des intermittentes, intermittents, techniciens, techniciennes et artistes et les améliore. Il prévoit également l’ouverture rapide (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 16 novembre 2023
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le manque criant de logements pour les étudiants.
Le nombre d’étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur progresse d’année en année, atteignant les 3 millions. Les effectifs ont augmenté de plus de 75 % entre 1990 et (…)

Le Pas de Calais connait depuis deux semaines les inondations les plus catastrophiques du siècle. Plus d’un tiers des communes touchées : habitations, entreprises, exploitations agricoles ou bâtiments publics.
Je tiens à saluer l’immense courant de solidarité de tout le pays, qui apporte un peu de chaleur aux populations, dans ce moment dramatique. La très forte implication des élus locaux, (…)

Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l’enjeu que représente la réouverture aux trafics ferroviaires (voyageurs et fret) de la ligne SNCF Coulommiers-La Ferté-Gaucher en Seine-et-Marne.
Cette réouverture participerait au désenclavement des territoires dont (…)

La mort du jeune Naël, 17 ans, tué lors d’un contrôle routier par le tir d’un policier, était le point de départ de huit jours d’émeute en France d’une rare intensité. Maire de la ville de Fos, dans le Val d’Oise, pendant cette tempête urbaine, j’ai été, comme beaucoup d’autres élus de France, témoin d’actes de violence et de dégradation.
Je salue l’engagement des forces de l’ordre, police (…)