Les questions au gouvernement

Question écrite n°10944 - 16e législature publiée le 28/03/2024
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées sur le financement des nouveaux droits des travailleurs des établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
Le plan de (…)

Question publiée le 28/03/2024
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les conditions d’octroi de la médaille de l’enfance et des familles.
Cette distinction honorifique est décernée aux parents ou personnes ayant élevé des enfants, bénévoles et professionnels de l’enfance et des familles, afin de rendre hommage à (…)

Question publiée le 07/03/2024
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les modalités de soutien à la transmission des exploitations agricoles dans le contexte de transition agroécologique.
Alors que près de la moitié des agriculteurs auront atteint l’âge de la retraite en 2030, seule une exploitation sur trois (…)

Question écrite n° 11140
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur le zonage des médecins généralistes en Seine-et-Marne. En ce qui concerne le nombre de généralistes par rapport à la population, la Seine-et-Marne est le 99ème département sur 101. Ainsi la (…)

Ma question s’adresse à Monsieur Gabriel Attal, Premier ministre. Vous avez annoncé une nouvelle réforme de l’assurance chômage, la quatrième depuis qu’Emmanuel Macron a été élu en 2017.
Face au déficit, vous cherchez 50 milliards d’euros, et plutôt que de rétablir l’ISF et taxer les super profits, vous cherchez encore une fois à faire des économies sur le dos des pauvres.
Non, Monsieur (…)

Question n° 10428 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le contentieux entre l’association d’organisations de producteurs (AOP) Sunlait et le groupe Savencia, suite à la dénonciation par ce dernier des accords-cadres relatif à la (…)

Après un projet de loi de finances imposé par 49-3, après l’annonce d’une économie de 10 milliards sur la sphère étatique, sans passage devant le Parlement, le Président de la République, puis votre ministre de l’Économie ont dans le viseur les collectivités locales.
Certains murmurent même déjà le retour de contrats de Cahors nouvelle génération ! A l’heure où les maires mettent au vote (…)

« La gratuité de tout, pour tous, tout le temps : c’est intenable ! ». Mais de quoi parlez-vous au juste, monsieur le ministre de l’économie ?
Chaque Français paie la TVA sur les produits de consommation, par exemple sur l’alimentation. Or vous savez bien que cet impôt, supporté par tous de la même manière, quel que soit son revenu, rapporte plus de 100 milliards d’euros à l’État, montant (…)

La semaine dernière, mon groupe a interrogé le gouvernement sur les conséquences délétères des dix milliards d’euros d’annulation de crédits sur le logement.
Aujourd’hui Madame la Ministre du travail, je vous interpelle sur les conséquences des mesures d’austérité imposées à l’emploi et la formation professionnelle.
Le taux de chômage remonte et devrait atteindre 8 % cette année.
Près (…)

Notre pays compte plus de 5,2 millions de passoires thermiques. Il y fait trop chaud l’été, ou bien trop froid l’hiver, avec un gaspillage énergétique coûteux pour les résidents et pour la planète, et insupportable pour les plus précaires.
La rénovation de ces logements est une urgence, tant d’un point de vue écologique, social qu’économique.
Tous les acteurs sont concernés : les (…)