Les questions au gouvernement

M. Jérémy Bacchi attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la loi no 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
L’article 17 de cette loi prévoit une aide de l’État pour toute commune ayant contracté des dépenses supplémentaires suite à son application. En effet, celle-ci a pour conséquence des charges supplémentaires, dues (…)

Mme Céline Brulin attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation financière de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) « Les Escales » du Havre qui regroupe 6 établissements, faisant de lui le plus grand établissement de France.
Les personnels soignants s’inquiètent légitimement de la mise sous (…)

M. Ian Brossat attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique sur les mesures gouvernementales pour contrer les guets-apens homophobes orchestrés via des plateformes de rencontres en ligne.
La recrudescence alarmante des guets-apens homophobes orchestrés via des plateformes (…)

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l’actualité du projet de « Réseau express Hauts-de-France » entre Lille, le bassin minier et Arras.
Lors d’une séance de questions-réponses qu’il a tenue à la mi-mars 2024 avec les lecteurs de « La Voix du Nord », il a indiqué (…)

Fabien Gay appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de conditionner le crédit d’impôt jeux vidéo à des garanties sociales.
La France compte sur son territoire de nombreuses entreprises nationales et étrangères de développement, d’édition et de distribution de jeux vidéo, qui embauchent près de 12 000 (…)

Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre- mer sur les expulsions menées à l’encontre de personnes protégées par le droit international.
Chaque année, plusieurs milliers de personnes se retrouvent dans une situation paradoxale : elles font l’objet de mesures d’éloignement et sont placées en centres de rétention administrative, alors même qu’elles (…)

Dans une tribune signée conjointement avec le président égyptien Al-Sissi et le roi de Jordanie Abdallah 2, le Président de la République vient d’appeler à un cessez-le-feu à Gaza, et à la mise en œuvre des résolutions du conseil de sécurité des Nations Unies. Il demande l’arrêt du processus de colonisation et affirme sa volonté de faire aboutir une solution à deux Etats.
Cette prise de (…)

Question écrite n° 11198
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la dégradation de la situation sur le campus de Coulommiers situé dans un territoire à dominante rurale en Seine-et-Marne. Comptant 2 500 élèves il est l’un des plus grands d’Ile-de-France. Ce campus, construit en 1960, est dans un terrible état de vétusté (…)

Question publiée le 14/03/2024 Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l’accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et plus particulièrement sur la définition des conditions de pratique de l’IVG instrumentale par les sages-femmes.
Un rapport parlementaire du 16 novembre 2020 sur l’accès à l’IVG (…)

Question écrite n°10746 - 16e législature Question publiée le 21/03/2024
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le manque de moyens des centres sociaux.
Les centres sociaux sont des acteurs de premier plan dans la cohésion sociale et territoriale. En effet, ces structures de proximité maillent tous les territoires (…)