Les questions au gouvernement

Question écrite n° 10518
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les effets néfastes qu’aurait un plan d’intérêt général (PIG) en vue de la poursuite et l’extension sur la commune du Pin, en Seine-et-Marne, de l’installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) de Villeparisis-Courtry. Le site de (…)

Question écrite n° 10425
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté sur la situation de la commune de Nangis en Seine-et-Marne. Le 13 (…)

Les passions populaires que suscite chaque année le Salon de l’agriculture ne doivent pas nous faire perdre de vue la crise structurelle qui la traverse.
Quelques rappels 1946, 6 millions de paysans en France, Nous comptons aujourd’hui moins de 400 000 exploitations agricoles et sur ces dernières, la moitié des agricultrices et agriculteurs accédera à la retraite dans les 10 ans à venir. (…)

M. Fabien Gay interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les ventes d’armes opérées par la France à Israël en 2023 et 2024.
Le rapport annuel sur les exportations d’armes, présenté par le ministère des armées en juillet 2023, établit que depuis 10 ans, la France a vendu pour 208 millions d’euros de matériel militaire à Israël, dont 25,6 millions en 2022, auxquels (…)

Madame la Ministre de l’Éducation et de la jeunesse, Après deux journées de grève, deux votes unanimes du Conseil Supérieur de l’Éducation contre la réforme « du choc des savoirs » et des lycées professionnels, vous persistiez hier encore dans les médias dans votre remise en cause du collège unique qui va générer une école à deux vitesses, celle du tri social avec la mise en place des groupes (…)

Question écrite n° 10205
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur les modalités de calcul qui permettent de déterminer si une commune est déficitaire ou non en matière de logement social. La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au (…)

Question n° 10173 Madame la Senatrice Marie-Claude Varaillas interpelle le ministre du travail sur la situation des personnes recrutées en emploi aidés sous la forme de travaux d’utilité collective, à l’heure du calcul de leur retraite.
Entre 1984 et 1990, l’État a développé des emplois aidés dans le secteur non marchand sous la forme de travaux d’utilité collective (TUC) destinés aux (…)

Question n° 10176
Mme Marie-Claude Varaillas interpelle le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement sur la nécessité de renforcer le pilotage national de la lutte contre l’habitat indigne.
Selon le 29e rapport sur l’état du mal logement publié le 1er février 2024 par la Fondation Abbé Pierre, plus d’un million de (…)

Question écrite n° 10136
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les éventuels risques sanitaires des champs électromagnétiques des lignes à haute tension. Dans son avis d’avril 2019, l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a souligné qu’il reste des questionnements (…)

Monsieur le Premier ministre, Avec respect mais avec sincérité, je vais vous exprimer un coup de colère. Un coup de colère parce que je suis dans un Département où nous avons dépassé les 100 000 demandeurs de logements.
Un coup de colère parce 12 millions de personnes fragilisées par la crise du logement, c’est 12 millions de sinistrés.
Oui, c’est une bombe sociale à retardement. La (…)