Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Collectivités : alerte sur l’investissement local

par Cécile Cukierman

Nous le savons tous, la baisse des dotations aux collectivités a toujours eu des conséquences très fortes sur l’investissement local.
Au-delà de la question des chiffres – l’effort qui leur est demandé sera-t-il de 5 milliards d’euros ou, comme l’estiment certains, plutôt de 8,5 ou 9 milliards d’euros ? –, permettez-moi de vous faire part des inquiétudes des maires.
Depuis hier, des (…)

MERCOSUR : le libre-échange sur la sellette

par Fabien Gay

M. Fabien Gay interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger sur la position française quant à l’aboutissement des négociations autour du traité de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et les pays du MERCOSUR.
Les négociations autour d’un traité de libre-échange avec le bloc (…)

Auchan : sauvez les emplois, contrôlez les aides publiques

par Michelle Gréaume

Auchan annonce supprimer 2 389 emplois après en avoir déjà rayé de la carte 1 475 en 2020.
Ce sont donc 2 389 demandeurs d’emploi en plus, alors même que le groupe, appartenant à la huitième fortune de France, a réalisé 33 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2023, qu’il a versé près de 300 millions de dividendes entre 2022 et 2023 et qu’il a touché près de 500 millions d’euros au (…)

Retard de loyers dans les gendarmeries, que fait l’État ?

par Céline Brulin

Les loyers des casernes de gendarmerie impayés par l’État devraient être régularisés d’ici à la fin de l’année. Mais la situation pourrait perdurer l’an prochain en raison de l’insuffisance des crédits inscrits dans le budget pour 2025.
Selon un rapport du Sénat, l’enveloppe allouée aux travaux de casernes est inférieure de 50 % aux besoins. À Terres-de-Caux, en Seine-Maritime, les loyers (…)

Le mal des logements vacants

par Ian Brossat

Les chiffres du mal-logement sont connus : 735 morts de la rue en 2023, 2 000 enfants qui dorment dehors faute d’hébergement, 2,7 millions de demandeurs de logement social, qui attendent parfois jusqu’à dix ans.
Pour remédier à cette crise du logement sans précédent, il faut agir sur deux leviers. D’abord, construire. Nous n’avons jamais construit aussi peu de logements que cette année, (…)

Est-ce bien vous qui gouvernez ?

par Eric Bocquet

Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre de l’Économie et des Finances.
Un petit retour sur l’histoire de ce pays, si vous le voulez bien Monsieur le Ministre, le 28 octobre 1966 se tenait une conférence de presse du général De Gaulle, alors Président de la République. Interrogé par un journaliste sur la chute de la bourse en cette fin d’année 66, le Président eut cette réponse devenue (…)

L’État doit ouvrir des négociations

par Marianne Margaté

Question écrite n° 02114
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins sur la grève des hydrogéologues agréés. Les tarifs des vacations de ces professionnels n’ont pas évolué depuis 2003. Ils demandent à être indexés sur les tarifs de l’indice ingénierie ainsi qu’à bénéficier de protections juridiques face aux violentes pressions dont ils (…)

La Nouvelle-Calédonie sur le chemin de la décolonisation ?

par Robert Xowie

Un certain nombre d’annonces ont été faites sur les urgences et la reconstruction, des annonces que chacun prendra le soin d’apprécier à sa juste valeur.
Le préalable de la reconstruction est de poser des bases solides.
Face à ces situations d’urgence économique, sociale et politique, l’Etat français doit d’abord accepter d’avoir un regard décomplexé sur son histoire coloniale. Et (…)

Créer les conditions d’une offre de transports accessible aux voyageurs du quotidien

par Marianne Margaté

Question écrite n° 02093
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports sur la nécessité d’ouvrir une liaison de l’aéroport de Roissy au pôle touristique et d’emploi de Marne-La-Vallée-Chessy et le pôle d’activité de Massy-Palaiseau pour les voyageurs du quotidien. (…)

Suivi du dispositif « Rebond Industriel » et avenir des Papeteries de Condat

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 0140S adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie sur l’avenir des Papeteries de Condat, situées à Lardin-Saint-Lazare en Dordogne, et les (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)