Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

1000 milliards de perdus

par Eric Bocquet

1000 milliards de dollars, soit 950 milliards d’euros, une somme vertigineuse qui correspond aux PIB cumulés du Danemark et de la Belgique, ou encore à trois fois les recettes du budget de notre pays. Cette somme correspond aux profits que les grandes entreprises de la planète ont transférés vers les paradis fiscaux sur la seule année 2022.
C’est le bilan établi par l’Observatoire Européen (…)

Faire reprendre à tous le chemin de la paix

par Cécile Cukierman

Face à l’engrenage militaire, je reprends ici les mots d’Ofer Bronstein, Président du Forum international de la Paix, ancien collaborateur d’Yitzhak Rabin « il n’y a pas de solution militaire au conflit, la seule solution sera diplomatique ».
Monsieur le Président, Madame la Première Ministre,
En préalable, j’apporte mes condoléances à la famille de Dominique Bernard victime d’un attentat (…)

Les saisies sur salaires facilitées par une dangereuse déjudiciarisation

par Marie-Claude Varaillas

Madame la Sénatrice Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Monsieur le Garde des Sceaux sur les conséquences de l’article 17 du projet de loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2027, visant à réformer la procédure de saisie des rémunérations.
Cet article bouleverse le régime de saisie sur salaire en déjudiciarisant la procédure pour la laisser exclusivement entre les (…)

Une réquisition dans l’intérêt général

par Marianne Margaté

Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les difficultés rencontrées par les usagers du réseau express régional (RER) B et l’urgence d’y remédier.
Les près d’un million d’usagers de cette ligne du transport du quotidien subissent quotidiennement un service (…)

Les Kanaks au coeur de l’avenir de la Nouvelle-Calédonie

par Robert Xowie

Le peuple kanak n’est pas l’ennemi du peuple français ; il veut mettre fin à une histoire coloniale de 170 ans.
Merci M. le Président, ma question s’adresse au Ministre de l’intérieur et des Outre-mer.
C’est la première fois que je m’exprime devant cette assemblée. Je voudrais le faire avec respect et humilité envers le peuple français que vous représentez.
Le peuple kanak n’est pas (…)

A quand une stratégie nationale pour lutter contre les violences faites aux femmes ?

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 08616
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l’urgence d’adopter une stratégie globale dans la lutte contre les violences faites aux femmes.
Dans son rapport annuel publié lundi 25 septembre 2023, la Fondation des (…)

Comment comptez-vous rétablir notre souveraineté sanitaire et industrielle ?

par Laurence Cohen

À l’initiative de mon groupe, la commission d’enquête sur la pénurie des médicaments a rendu son rapport qui a été adopté dans la pluralité de nos sensibilités politiques.
Rapporteure, je tiens à saluer chaleureusement la présidente, Sonia de La Prôvoté et l’ensemble des membres de la commission, pour le travail accompli, dont 36 recommandations visant à combattre ces pénuries (…)

Conséquences de Parcoursup pour la filière sociale

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 07830 adressée à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la sélection de Parcoursup pour la filière sociale.
Depuis sa création en 2018, la plateforme suscite un certain nombre de problématiques et d’inquiétudes pour les (…)

Professions toujours exclues des revalorisations salariales du Ségur

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 07832 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les professions toujours exclues des revalorisations salariales du Ségur.
Les revalorisations issues du Ségur, de la mission menée en 2021 et de la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social, (…)

Un grand plan de redressement des services publics s’impose

par Marie-Noëlle Lienemann

Il est grand temps de prendre en compte l’exaspération de tous les français. Elle a des causes multiples, des causes sociales bien sûr, d’abord sans doute. Mais elle exprime aussi fortement un grand mécontentement face au délitement et à l’impuissance de l’Etat républicain et de nos services publics.
Impuissance à faire respecter les droits, le droit. Impuissance à assurer l’efficacité des (…)

Filtrer par rubrique :

Filtre thématique :

Emploi, salaires et retraites

Droits de l’homme

Economie

Fonction publique

Santé et protection sociale

Mouvements sociaux

Transport

Égalité

Budget et fiscalité

Logement

Environnement

International

Famille

Energie

Culture et médias

Justice et police

Services publics

Education et recherche

Agriculture et pêche

Institutions, élus et collectivités

Immigration

Précarité

Solidarité

Ville et urbanisme

Société

Industrie

Défense

Sport

Europe

Politique

Dernières vidéos

Mayotte : l'obsession migratoire au détriment des urgences
Alerte sur le populisme législatif

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)