Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Organisez un référendum, n’ayez pas peur du peuple !

par Marie-Noëlle Lienemann

Votre réunion avec l’intersyndicale s’est terminée par un échec. À vrai dire, c’était prévisible tant votre gouvernement et le président de la République s’entête à ne pas vouloir entendre les Français, le Parlement et le monde du travail.
Vous vous êtes engagés dans une stratégie jusqu’au boutiste qui amène au désordre. Comme si vous imaginiez sortir de l’impasse politique et du rejet (…)

Un appel à la raison qu’il faut entendre

par Pierre Laurent

Question écrite n° 06138
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Sénégal. Selon beaucoup d’observateurs et d’acteurs du Sénégal et internationaux, le contexte politique de ce pays s’est gravement tendu. Plus de cent intellectuels et journalistes du Sénégal et d’autres pays se sont fait écho de cette situation, s’en (…)

Retrait de la réforme ou référendum d’initiative partagée

par Fabien Gay

Depuis une semaine, le débat public se concentre sur les violences dans les manifestations retraites. Elles doivent être condamnées sans ambiguïté, mais elles ne peuvent détourner l’attention des vraies questions.
La vraie question, c’est qu’après trois mois de mobilisation, une majorité de Français refuse toujours de travailler deux ans de plus pour satisfaire les marchés financiers.
La (…)

Quel soutien pour sauvegarder les EHPAD publics ?

Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation financière et sociale dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
En janvier 2023, la Défenseure des droits a rendu publiques ses recommandations sur les droits des personnes âgées accueillies en Ehpad.
Les atteintes (…)

Interdiction des munitions à l’uranium appauvri : la France doit agir !

par Pierre Laurent

Question écrite n° 06074
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le péril qu’il y a à utiliser des munitions à uranium appauvri dans les conflits, y compris dans le contexte de l’actuelle guerre en Ukraine. Entre 320 et 800 tonnes de munitions à l’uranium appauvri ont été utilisées par les États-Unis pendant la première guerre du (…)

Des mesures spécifiques pour le pouvoir d’achat en Corse

par Jérémy Bacchi

M. Jérémy Bacchi, sénateur des Bouches-du-Rhône, attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la cherté de la vie en Corse.
La question du pouvoir d’achat est une préoccupation pour l’ensemble des Françaises et des Français. En Corse, elle se pose plus encore. En effet, la hausse des prix sur l’île dépasse celle du (…)

Manque d’équipements sportifs au sein des collectivités et à disposition des établissements scolaires

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 06047 adressée à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le manque d’équipements sportifs au sein des collectivités et à disposition des établissements scolaires. À l’occasion des jeux Olympiques et Paralympiques « Paris 2024 », le (…)

Revaloriser les actes de kinésithérapie

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 06046 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de revaloriser les actes de kinésithérapie. Depuis plus de dix ans, le prix des actes pratiqués par les kinésithérapeutes sont gelés par l’assurance maladie. À cela, s’ajoutent l’inflation et la hausse du (…)

place des langues régionales dans l’enseignement public et les moyens dédiés à l’enseignement de l’occitan-langue d’oc

par Marie-Claude Varaillas

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Monsieur le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse sur la place des langues régionales dans l’enseignement public et les moyens dédiés à l’enseignement de l’occitan-langue d’oc.
Il existe aujourd’hui en France, une vingtaine de langues régionales en métropole et plus d’une cinquantaine dans les outre-mer, selon la base établie en (…)

Retirez votre projet !

par Michelle Gréaume

Un peuple refuse de se soumettre, debout contre cette réforme dont il ne veut pas, le recul à 64 ans de l’âge de départ à la retraite.
Face au mouvement social massif, qui porte l’exigence de retrait, face à une Assemblée nationale qui n’a voté la réforme, ni en première lecture ni en seconde lecture, vous vous enfermez, avec le Président de la République, dans un repli autoritaire lourd de (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)