Les questions au gouvernement

M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conditions d’indemnisation par l’État des fournisseurs alternatifs dont les offres reposent sur un principe d’activation différée.
Alors que de nombreux fournisseurs alternatifs sont indemnisés par l’État pour la mise en place du bouclier tarifaire, il apparaît toutefois que plusieurs d’entre eux (…)

Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur l’obligation d’installation d’un téléphone fixe dans les établissements recevant du public (ERP) et plus particulièrement dans les salles des fêtes communales.
L’article MS70 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, conforté (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 février 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le report des concours de médecin, pharmacien, cadre de santé et infirmier des sapeurs-pompiers, et de l’examen professionnel de cadre supérieur de santé, du service de santé et de secours médical pour l’année 2023.
Le corps des (…)

Question n° 0387S adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Texte de la question : Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l’urgence de répondre à la détresse des agriculteurs de Dordogne victimes de l’orage exceptionnel du 20 juin 2022.
Mardi 24 janvier 2023, ils étaient près (…)

M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie, sur la conception des peluches « Phryges », mascottes officielles des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Alors que deux millions de peluches mascottes sont attendues sur le catalogue de vente de produits dérivés (…)

Mme Céline Brulin attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publics sur les délais de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les communes.
Soutien à l’investissement des collectivités, le versement du FCTVA n’est réalisé (…)

Le 19 janvier 2023, Cathy Apourceau-Poly a interrogé le Ministère de la santé et de la prévention sur le devenir des salariés de Filieris suite à une rencontre avec les représentants de salariés.
Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions du rapprochement de Filieris avec la caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) dans le (…)

Question n° 04846 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le projet politique du Gouvernement pour préserver le service public de santé français.
Depuis le mois de juin 2022, l’accueil des urgences a été fermé - entre 12 et 48 heures - plus de 60 fois dans les hôpitaux (…)

Question n° 04843 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur la saturation des places (…)

J’aurais pu vous adresser ma question par La Poste, mais il aurait fallu que je prenne mon mal en patience, que je fasse le choix du timbre vert et son délai désormais de J+3 ou alors que je paie un e-lettre rouge que je devrai scanner avant de l’importer sur un site Internet afin qu’un agent des postes l’imprime et la transporte jusque chez vous. Cet agent aurait même accès à ma (…)