Les questions au gouvernement

Question écrite n° 04696
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de suppressions massives de postes dans l’enseignement primaire pour la rentrée 2023. Selon les syndicats concernés, les documents de travail reçus pour le comité technique ministériel indiquent que, sur les 1 117 postes supprimés nationalement, 155 postes (…)

M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le traitement inadmissible de travailleurs sans papiers employés sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Alors que le parquet de Bobigny a ouvert en juin 2022 une enquête préliminaire pour « recours au travail dissimulé », « emploi d’étrangers sans titre » et « exécution en bande (…)

M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la situation des collectivités territoriales dont les contrats d’achat d’électricité ont été conclus durant les pics d’inflation observés cette année sur les prix de l’énergie.
N’étant plus éligibles aux tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE) depuis 2019, les collectivités territoriales sont en (…)

Dimanche, à l’Assemblée nationale, a été adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2023, qui prévoit de contraindre les salariés à prendre en charge de 20 % à 30 % du coût de la formation. Nous avions donc raison d’alerter, voilà quatre ans, sur les risques de faire peser sur les salariés le prix des formations professionnelles.
Lors de l’examen, ici même, du projet de loi pour (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 8 décembre 2022
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les dangers et dérives occasionnés par la multiplication des interventions chirurgicales en ambulatoire.
Les activités ambulatoires représentent aujourd’hui la majorité des interventions en milieu hospitalier, encouragées parce (…)

Notre pays qui était exportateur d’électricité il y a peu va maintenant dépendre de ses voisins pour tenter de continuer à alimenter en électricité ses transports, ses services publics, ses industries, ses entreprises et les domiciles de nos concitoyens.
En septembre 2020, le président de la République célébrait la France comme le pays des Lumières et de l’innovation et raillait ceux qui (…)

Question écrite n° 04162
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le sofosbuvir. Ce premier médicament contre l’hépatite C sans interféron, avec très peu d’effets indésirables, commercialisé en France par l’entreprise américaine Gilead sous le nom de Sovaldi®, a marqué un moment de rupture dans le modèle de fixation des prix des médicaments (…)

Question écrite n° 04167
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur des allégations de plus en plus nombreuses au sujet d’une utilisation d’armes chimiques par l’armée turque dans le nord de l’Irak. D’ores et déjà ces accusations ont été jugées assez sérieuses pour diligenter une enquête in situ par l’association internationale des (…)

Question n° 03841 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées sur l’absence de prise en (…)

Question n° 03839 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie sur la mise en œuvre du plan pollinisateur 2021-2026. (…)