Les questions au gouvernement

Question écrite n° 01534
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les prisonniers d’opinion en Arabie Saoudite. Parmi eux il y a le fondateur du Moniteur des droits de l’Homme, une organisation non gouvernementale (ONG) saoudienne visant à défendre les droits de l’homme dans le pays. Il a de nombreuses reprises défendu des militants (…)

Madame la Sénatrice Laurence Cohen interroge le ministre sur l’avenir des CMPP.
Depuis leur création en 1956, ces structures médico-sociales ont vocation à pratiquer le diagnostic et le traitement des troubles psychiques, cognitifs, des apprentissages, et du comportement, pour des enfants et des adolescents de la naissance jusqu’à 20 ans.
Leur spécificité est d’être composé d’une équipe (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le développement de Doctolib et son rôle dans notre système de santé.
Cette start-up, désormais qualifiée de licorne et valorisée à 5,8 milliards d’euros, en fait le leader de la gestion des rendez-vous médicaux et de la téléconsultation. Au-delà des questions qui se posent en termes de protection des données de (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la pénibilité de la profession de conducteur d’autobus et autocars.
Les conducteurs d’autobus et autocars subissent depuis maintenant plusieurs années (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur les aides proposées aux chômeurs non indemnisés dans le cadre d’une reprise d’activité dans une autre région.
Dans de nombreux domaines professionnels, les demandeurs d’emploi doivent faire preuve d’une mobilité (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les révélations de nombreuses femmes subissant des effets indésirables après la pose de prothèses vaginales, laissant craindre un nouveau scandale sanitaire.
Depuis la fin des années 1990, des prothèses vaginales et bandelettes (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la vente des données médicales des Français par le « data broker », ou courtier en données, américain IQVIA.
La question de la vente des données médicales des Français est depuis longtemps (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), particulièrement après les révélations sur les pratiques des établissements privés du groupe Orpea.
Les révélations du livre « Les fossoyeurs » (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de l’entreprise Valdunes dans le Nord.
Dernière entreprise française à fabriquer des roues et essieux pour le ferroviaire, l’entreprise Valdunes est confrontée depuis plusieurs (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du tribunal judiciaire de Lille.
Comme dans de nombreuses autres juridictions, les magistrats, agents du greffe et agents contractuels du tribunal judiciaire de Lille ont à de multiples reprises dénoncé le manque de (…)