Les questions au gouvernement

Madame la Sénatrice Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Monsieur le ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la publication du décret d’application de l’article 10 de la loi n° 2022-299 visant à combattre le harcèlement scolaire.
Adoptée le 2 mars 2022 et publiée au Journal Officiel le 3 mars 2022, la loi n° 2022-299 visant à combattre le harcèlement (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la nécessité d’appliquer les textes légaux concernant les expulsions locatives. Il existe en effet plusieurs dispositifs relatifs à la prévention des expulsions locatives dont la circulaire (NOR : INT 2111638 J) du 26 avril 2021 qui demande aux autorités administratives de ne pas accorder le concours de la force publique (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 6 janvier 2022 Réponse du Ministre publiée au Journal Officiel le 14 avril 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la progression du paludisme en 2020.
L’année 2020 a en effet été fortement marquée par la progression du paludisme dans le monde et plus spécifiquement en Afrique (…)

Question écrite n° 27622
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les financements humanitaires prévus dans le cadre de la crise en Ukraine. Dans une communication, suite au conseil des ministres du 16 mars 2022, portant sur la question des réfugiés ukrainiens, le Gouvernement précisait que : « La France a décidé d’apporter un soutien (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 avril 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les financements du soutien humanitaire apporté en Ukraine et aux pays limitrophes.
À l’issue du conseil des ministres du 16 mars 2022 portant sur la question des réfugiés ukrainiens, le Gouvernement précisait que « la France a (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 avril 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie sur la situation de l’entreprise Valdunes dans le Nord.
Dernière entreprise française à fabriquer des roues et essieux pour le ferroviaire, l’entreprise Valdunes est (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le statut des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).
Il semblerait que pour pallier la situation actuelle, des solutions de recours à un système privé, via des parents d’élèves ou des associations, soient mises en place. Les AESH sont mobilisés depuis des mois, voire des (…)

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie sur la subvention qui va être accordée au laboratoire Servier.
En effet, dans le cadre du plan France relance, ce groupe pharmaceutique va recevoir 800 000 euros pour fabriquer des molécules d’intérêt thérapeutique majeur. Or cette décision (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie sur la situation du personnel dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) privés à but non lucratif, relevant de la branche de l’aide à domicile.
En effet, deux mesures attendues pour revaloriser ces métiers ont été décidées : d’une (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur les accidents survenus depuis deux ans sur les chantiers du Grand Paris et des jeux olympiques.
14 accidents du travail graves, dont 4 ayant entraîné la mort d’un ouvrier, ont pu être répertoriés. Si chaque accident a un contexte particulier et qu’il revient aux enquêtes de déterminer les (…)