Les questions au gouvernement

Question écrite n° 27992
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation de la Bibliothèque nationale de France (BNF). Plus de 300 emplois y ont été détruits en dix ans dans le cadre d’une politique d’austérité engendrant des moyens budgétaires réduits. C’est dans ce contexte préjudiciable que s’inscrivent la suppression des communications directes des (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 5 mai 2022
M. Éric Bocquet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le cas de médecins qui ont été suspendus par la sécurité sociale en raison de leur suractivité professionnelle.
Alors que les déserts médicaux et les zones en tension se multiplient, certains médecins se retrouvent avec une patientèle de plus en plus (…)

Madame la Sénatrice Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Monsieur le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le report de la Directive pour une utilisation durable des pesticides (SUD).
Depuis 2009, cette directive vise à réduire les risques et les incidences de l’utilisation des pesticides sur la santé humaine et sur l’environnement dans les pays membres de l’Union (…)

Madame la Sénatrice Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Monsieur le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le projet de révision de la directive européenne relative aux émissions industrielles (IED).
Dans le cadre du Green Deal, la Commission européenne a présenté le 5 avril dernier son projet de révision de la directive IED qui prévoit d’élargir le champ d’application (…)

Madame la sénatrice Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mr. Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture, sur la spéculation sur les matières premières agricoles dans un contexte d’inflation et d’aggravation de l’offre internationale due à la guerre en Ukraine. L’inflation, notamment des matières premières agricoles mais aussi de l’énergie, qui précédait l’invasion russe, avait déjà (…)

Question publiée au Journal Officiel le 7 octobre 2021 Réponse publiée au Journal Officiel le 28 avril 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie, sur la situation de mort sociale de 530 000 personnes âgées en France.
Le second baromètre intitulé « Solitude et isolement quand on a plus de (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 mars 2021 Réponse publiée au Journal Officiel le 28 avril 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord.
En effet, de très nombreux allocataires de la CAF du Nord font état de délais de traitement de plus en plus longs pour (…)

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le statut des assistants d’éducation.
Les assistants d’éducation (AED) sont des agents non titulaires de l’éducation nationale qui, en vertu du décret ministériel du 6 juin 2003, assurent l’accueil, l’accompagnement éducatif et pédagogique, l’aide à l’utilisation des (…)

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la hausse des prix des matières premières dans la gestion des cantines scolaires.
La circulaire publiée le 23 mars 2022 demande aux collectivités territoriales de modifier leurs marchés publics pour permettre aux (…)

Madame la Sénatrice Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Madame la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion sur l’annonce de la revalorisation salariale de 183 euros des professionnels de la filière socio-éducative.
Le 22 février 2022, à l’occasion de la Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social, Monsieur le premier ministre annonçait l’extension du (…)