Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Comment ne pas comprendre ce vaste mouvement social unitaire ?

par Gérard Lahellec

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Dans l’actuel contexte de pandémie, l’école est un véritable enjeu.
L’école est un lieu sensible. L’école maternelle, en particulier, est un lieu d’apprentissage de la socialisation, ce qui rend impossible, physiquement, l’isolement des élèves ou le respect de tous les gestes barrières. L’école (…)

Les sages femmes territoriales oubliées du Ségur

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages femmes territoriales.
Comme l’ensemble de la profession, elles se mobilisent depuis 1 an pour obtenir une reconnaissance salariale et statutaire afin de retrouver de l’attractivité. En novembre 2021, un accord a été signé actant d’un certain effort financier, mais malheureusement la (…)

Une véritable rupture d’égalité au regard de la loi

par Pierre Laurent

Question écrite n° 26242
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur l’accès au monde du livre au bénéfice des aveugles. Aujourd’hui moins de 8 % des ouvrages disponibles sur le marché du livre sont transcrits en braille. Ce manque est particulièrement criant dans l’ensemble des disciplines scientifiques et compromet gravement l’accès aux parcours (…)

Erreur du gouvernement en votre défaveur

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le décret n°2021-1623 publié le 11 décembre 2021, relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle d’inflation, prévue à l’article 13 de la loi de finances rectificatives 2021.
Le conseil d’administration de la caisse nationale des (…)

Situation du tribunal judiciaire de Lille

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 13 janvier 2022
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du tribunal judiciaire de Lille.
Comme dans de nombreuses autres juridictions, les magistrats, agents du greffe et agents contractuels du tribunal judiciaire de Lille ont adopté une motion dénonçant le manque de moyens (…)

Alerte sur les stocks de sang !

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge le Ministre de la Santé sur le niveau de stock de poches de sang de l’établissement français du sang.
En 2021, des milliers de collectes à travers la France ont été supprimées ou repoussées notamment du fait de la crise sanitaire. Cette situation dramatique a eu pour conséquence une baisse inquiétante des stocks de produits sanguins durant toute l’année.
Le (…)

Le peuple mérite autre chose que des insultes

par Cathy Apourceau-Poly

Monsieur le secrétaire d’État, le peuple mérite autre chose que des insultes, des menaces de mise au ban de la citoyenneté ou des incitations à la fracturation, au clivage, à la haine.
Ce peuple, que le président Macron méprise tant, subit sans cesse des injustices graves.
Je vais vous en donner un exemple.
Alors que le variant omicron frappe notre pays, vous avez fait le choix de (…)

Élaboration du plan greffe 4

par Laurence Cohen

Madame la Sénatrice Laurence Cohen interroge du Ministre des Solidarités et de la Santé sur le déclin de la greffe d’organes et en particulier de la greffe rénale observé en France depuis 2017 alors que le quatrième plan greffe est en cours d’élaboration.
Cette situation contraste avec les tendances et les performances observées chez nos voisins.
En Espagne 48,9 donneurs décédés par (…)

Il n’est pas possible d’étouffer le sentiment de péril imminent par le seul déni

par Pierre Ouzoulias

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Les universités doivent accueillir des étudiants toujours plus nombreux à moyens constants. Ce ciseau malthusien les fragilise et les oblige à renoncer à pourvoir des postes d’enseignant pour consacrer l’argent qui devrait être dévolu à cette masse salariale au paiement de leur (…)

Sanofi a enregistré une hausse de 338 % de ses bénéfices et ce alors même que les résultats n’ont pas été au rendez-vous

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’écart entre les profits de Sanofi et ses résultats en termes de vaccins et de traitements concernant la covid-19.
Sanofi a enregistré une hausse de 338 % de ses bénéfices nets pour l’année 2020, portant son bénéfice annuel à 12,3 milliards d’euros. Si cette hausse est en partie liée à (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)