Les questions au gouvernement

Question écrite n° 25885
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur un projet de transport par câble dans la ville de Tananarive à Madagascar. Il est à noter que si ce pays n’est pas considéré comme surendetté par le fonds monétaire international (FMI), son extrême pauvreté (près de 80 % de la population est sous le seuil de (…)

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’application des accords du Ségur de la santé à l’ensemble des travailleurs du secteur social et médico-social du secteur privé à but non lucratif. Fortement mobilisés depuis le début de la crise sanitaire, les salariés des associations du privé solidaire non lucratif connaissent des conditions (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Vous avez annoncé lundi soir, monsieur le ministre, le renforcement des mesures de vigilance face à la cinquième vague de la pandémie.
Vous avez annoncé, en plus du durcissement du protocole sanitaire à l’école primaire et du recours au télétravail, que les personnes âgées de plus de 65 ans seront dispensées de prendre (…)

Question n° 25733 adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la réforme du calcul des aides personnelles au logement (APL).
2021 a été la première année de mise en œuvre de cette réforme de (…)

Avec la cinquième vague de la covid qui déferle sur le monde et un variant omicron qui présente un risque très élevé selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), il est urgent de répondre à la pandémie sur le plan international, en réunissant tous les pays, comme l’a souligné hier au Sénat le professeur Yazdanpanah, directeur de l’ANRS Maladies infectieuses émergentes.
Les inégalités (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 décembre 2021
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la pénibilité de la profession de conducteur d’autobus et autocars.
Les conducteurs d’autobus et autocars subissent depuis maintenant plusieurs années une dégradation significative de (…)

Question écrite pour l’asile constitutionnel aux femmes afghanes menacées pour leur implication dans l’appareil judiciaire du régime républicain :
Madame la sénatrice Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Monsieur Jean-Yves le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des femmes afghanes à la suite de la prise du pouvoir par les talibans, et plus (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 18 novembre 2021 Réponse de la Ministre publiée au Journal Officiel le 14 avril 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la trêve hivernale et sa prolongation.
Cette année, la trêve hivernale, période durant laquelle un locataire ne peut être (…)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en préambule, je tiens à faire part de la solidarité de l’ensemble des membres du groupe CRCE aux populations d’outre-mer, qui luttent actuellement contre la vie chère et contre la fracture républicaine dont elles sont victimes depuis maintenant trop longtemps.
Madame la ministre, le 25 novembre approche, date (…)

Question écrite n° 25602
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la coopération militaire entre la France et l’Égypte. Selon des révélations de la presse, une mission de reconnaissance aérienne du renseignement militaire français, initialement prévue pour contribuer à la lutte contre le terrorisme dans la région frontalière entre la Libye et l’Égypte, aurait (…)