Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

La puissance publique doit reprendre la main sur le secteur énergétique

par Céline Brulin

Madame la secrétaire d’État, ce vendredi, le tarif réglementé du gaz augmentera de plus de 12 %, ce qui portera à 57 % sa hausse depuis janvier.
Dans quatre mois, celui de l’électricité risque de bondir aussi de 10 %, percutant le pouvoir d’achat des Français, déjà en berne, accroissant les charges pour nos entreprises, en particulier dans l’industrie, pesant sur les budgets de (…)

Le respect des droits des journalistes est primordial partout dans le monde

par Pierre Laurent

Question écrite n° 24632
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’arrestation en république démocratique du Congo (RDC) d’un journaliste travaillant notamment pour l’agence France presse (AFP) et radio France internationale (RFI). Ce journaliste a été interpellé à Kinshasa dans la nuit du 20 septembre dernier parce que le parquet (…)

Empêcher que les intérêts de grands groupes privés prennent le pas sur l’intérêt général de l’humanité

par Pierre Laurent

Question écrite n° 24620
Texte de la question :
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le sommet de l’ONU sur les systèmes alimentaires qui s’est tenu les 23 et 24 septembre 2021. Les plans d’ajustement structurels contribuent fortement depuis des dizaines d’années à la situation préoccupante de ces mêmes systèmes alimentaires. (…)

Va t-on continuer à donner de l’argent public à Sanofi sans aucun contrôle ni contrepartie ?

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’externalisation du site Sanofi de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, au profit de la filiale EuroAPI.
À partir d’Octobre 2021, les usines de production de principes actifs de Saint-Aubin-lès-Elbeuf et de Vertolaye seront externalisées par Sanofi au profit d’EuroAPI.
Récemment créée par Sanofi pour (…)

Ces travailleuses et ces travailleurs ont droit au respect de leur dignité

par Pierre Laurent

Question écrite n° 24588
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la situation des salariés effectuant le nettoyage des locaux du campus de Jussieu. La direction de l’entreprise de sous-traitance, qui est depuis février dernier en charge du nettoyage, emploie selon ses salariés des méthodes brutales, ce en (…)

Abolition universelle de la peine de mort

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 23 septembre 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le Premier ministre sur la question majeure de l’abolition universelle de la peine de mort.
Il y a quarante ans, en France, à la suite des justes arguments avancés par le garde des sceaux d’alors, une grande majorité de parlementaires, par-delà leurs sensibilités, a adopté (…)

Prise en charge pluridisciplinaire du covid long à 100 %

par Michelle Gréaume

Question orale publiée au Journal Officiel le 30 septembre 2021
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge proposée aux personnes souffrant de ce qui est communément appelé le « Covid long ».
Outre les formes graves et immédiates d’infection au Sars-Cov-2, qui nécessitent des soins hospitaliers importants et occasionnent (…)

Est-ce l’intérêt de la France de continuer à participer au commandement militaire intégré de l’OTAN ?

par Pierre Laurent

« Coup dans le dos », « duplicité », « mensonge », « trahison », « rupture majeure de confiance » : madame la ministre des armées, les mots que le Gouvernement a employés, et que vous venez de reprendre, depuis la rupture du contrat des sous-marins, sont très durs.
Si les mots ont un sens, des conséquences majeures doivent donc être tirées. Ma question est simple : quelles seront-elles ? (…)

Eviter la privatisation d’une instance publique internationale

par Pierre Laurent

Question écrite n° 24506
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation d’Interpol. En vue de favoriser leur candidat à la tête de cette institution, les Émirats arabes unis (EAU) se sont engagés à y verser 50 millions d’euros pendant cinq ans, soit la cotisation annuelle d’une centaine d’États. Ces sommes considérables (…)

Agir en faveur d’un moratoire de la mise en concurrence

par Pierre Laurent

Question écrite n° 24450
Publiée le : 23/09/2021
Texte de la question :
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur certaines conséquences néfastes résultant de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Celle-ci prévoit, parmi d’autres dispositions, la mise en concurrence des opérateurs de transports notamment en (…)

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Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)