Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Il faut changer de politique et redresser l’hôpital public !

par Marie-Noëlle Lienemann

Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre, sans cesse sont annoncées des fermetures de services d’urgences, de lits ou d’établissements.
Rien que cette semaine, les urgences de Laval et de Saint-Chamond ont dû fermer plusieurs soirs. Il y a peu, c’était à Lillebonne. Des lits ont également été fermés à Boulogne-sur-Mer. Et ce ne sont là que (…)

Des professionnels qualifiés

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 4 novembre 2021
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE) d’obtenir la reconnaissance de leur statut d’infirmier de pratique avancée (IPA).
Les IADE sont des infirmiers spécialisés en anesthésie et réanimation, qui comptabilisent (…)

La société ne fonctionnerait pas sans eux !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur la régularisation des travailleurs sans-papiers et sur les négociations en cours. Ce lundi 25 octobre 2021, plusieurs centaines de travailleurs sans-papiers ont entamé une grève pour obtenir leur régularisation immédiate. Travailleurs des secteurs de la restauration, de la livraison, de la propreté, du bâtiment, de l’intérim ou (…)

De tels drames ne doivent plus se reproduire

par Fabien Gay

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le 5 octobre dernier, la jeune Dinah, 14 ans, s’est suicidée. Nous adressons toute notre solidarité à sa famille ainsi que nos plus sincères condoléances. Un enfant qui se donne la mort, c’est un drame pour la République et c’est un échec collectif.
Nous devons faire en sorte que de tels drames ne se reproduisent (…)

Situation des professionnels des Instituts de formation sanitaire et sociale de la Croix-Rouge française

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 4 novembre 2021
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels des instituts régionaux de formation sanitaire et sociale (IRFSS) de la Croix-Rouge française.
Depuis le mois de septembre, les formateurs des IRFSS privés de la Croix-Rouge française sont en grève, pour (…)

La charge financière sur les collectivités fait courir le risque d’une école inclusive à deux vitesses

par Marie-Claude Varaillas

Mme la Sénatrice Marie-Claude Varaillas appelle l’attention de M. le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse sur la modification des conditions d’organisation du projet d’accueil individualisé des jeunes atteints de troubles physiques ou psychiques. Le projet d’accueil individualisé pour raison de santé (PAI) vise à garantir l’accueil et l’accompagnement (…)

La redevance incitative crée des augmentations injustes

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 1874S adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Texte de la question : Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la mise en place de la redevance incitative comme mode de (…)

Entendez-vous cet appel au respect de la dignité de ces femmes et de ces hommes ?

par Michelle Gréaume

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, hier, les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), profession en grande majorité féminine, se sont une nouvelle fois mobilisés pour une meilleure reconnaissance de leur métier, mais aussi pour l’amélioration de leurs conditions de travail, de leurs salaires, donc de l’accueil en milieu scolaire des enfants (…)

Une rémunération juste pour une filière laitière d’avenir !

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 24870 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des éleveurs laitiers et l’avenir de la filière. En cinq ans, le coût des matières premières a explosé (intrants, fourrages, médicaments pour les animaux) et cette hausse n’est plus compensée (…)

Un rééquilibrage nécessaire

par Pierre Laurent

Question écrite n° 24970
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les changements intervenus dans l’organisation de la profession de gynécologue médical avec les nouvelles compétences reconnues au conseil national professionnel (CNP). Si après des années de mobilisation de nombreuses femmes et d’une multitude d’autres acteurs obtenant la (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)