Les questions au gouvernement

Question écrite n° 24963
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur les critères présidant à l’établissement des grilles salariales. Si la pénibilité, le niveau d’études, la productivité du travail sont des critères indispensables, force est de constater que la pandémie a rappelé le niveau de salaires extrêmement faible de métiers (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.
Madame la ministre, depuis le début de la crise, nous voyons régulièrement ces images choquantes de centaines de jeunes faisant la queue pour recevoir des paniers alimentaires.
Emmanuel Macron avait annoncé le projet de revenu d’engagement pour les jeunes, le 12 juillet dernier. Ce dispositif devait (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le Premier ministre sur le prolongement de la ligne 1 du métro depuis Château de Vincennes vers Val-de-Fontenay (94) avec la création de trois nouvelles stations. Le dossier d’enquête publique a été adopté en décembre 2020 et l’enquête devrait débuter le 15 novembre 2021.
Or, deux avis viennent d’être rendus, celui de l’autorité environnementale et celui du (…)

Question écrite n° 24875
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le projet de réforme des statuts du personnel de l’agence française de développement (AFD). Cette réforme vise officiellement à remplacer des statuts datant de 1996. De très nombreux salariés estiment qu’elle vise surtout, sous couvert de modernisation, à rogner un (…)

Question n° 24759 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’effectivité de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes, suite à l’adoption de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Alors que cette mesure est attendue depuis des années, l’adoption de la loi a été (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance, mais je sais que M. Dussopt me répondra.
En février dernier, un grand journal du soir révélait dans le cadre d’une enquête dénommée « Openlux », l’existence de 55 000 sociétés offshore détenant 6 500 milliards d’euros d’actifs au Luxembourg. Cette semaine, un consortium de journalistes publie une nouvelle (…)

Question n° 24717 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le mouvement de grève au sein de la fédération SOS médecins. Depuis le 27 septembre 2021, ces professionnels n’assurent plus leur activité pour dénoncer l’insuffisance du tarif des visites à domicile. Cette indemnité de déplacement est (…)

Question écrite n° 24753
Texte de la question : M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la situation de l’enseignement supérieur en France. Entre 2008 et 2018, le nombre d’étudiants dans l’enseignement supérieur en France est passé de 2,2 millions à 2,7 millions, soit une hausse de plus de 20 %. Dans le même (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 30 septembre 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le traitement réservé à la psychologie et à ses professionnels dans le cadre des assises de la santé mentale.
La nécessité d’une prise en charge des troubles psychologiques a été particulièrement mise en évidence durant la crise (…)

Question n° 24623 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes. Pour la cinquième fois depuis le début de l’année, cette profession s’est mise en grève pour dénoncer ses conditions d’exercice et ainsi qu’un système patriarcal qui les ignorent. Ce mouvement a été très (…)