Les questions au gouvernement

Question écrite n° 23927
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la situation de l’institut national de la consommation (INC).
Cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) s’attache à fournir aux consommateurs les clés de leurs choix, à traduire les impacts du droit dans leur vie quotidienne et à (…)

Question n° 1754S adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé :
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels médico-sociaux du secteur privé solidaire. Oubliés du Ségur de la santé, ces professionnels ont pourtant répondu présents en période de covid. Les accords signés le 28 mai 2021 prévoient (…)

Question n° 23687 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé :
Mme Marie Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les critères du statut « maladie professionnelle » accordé aux soignants malades de la covid-19. En vertu des décrets n° 2021-554 du 05 mai 2021 et n° 2020-1131 du 14 septembre 2020, le statut de maladie (…)

Question n° 23702 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation :
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les inquiétudes des associations d’apiculteurs françaises quant à la fixation du seuil d’impact des produits phytosanitaires sur la force des colonies d’abeilles. Le document d’orientation de l’autorité (…)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, obéissant à une instruction interministérielle, les services d’archives ont dû consacrer des moyens humains considérables à déclassifier des documents secret-défense que la loi de 2008 rendait pourtant communicables de plein droit, après un délai de cinquante ans. L’accès aux archives publiques secret-défense a (…)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, c’est au lendemain d’une bérézina électorale d’une ampleur inédite pour une majorité présidentielle que la réforme des retraites est de nouveau annoncée. L’âge de départ serait ainsi reporté à 64 ans, et cette mesure pourrait être adoptée en quelques lignes intégrées au prochain projet (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) au sein de l’hôtel Westin Vendôme, hôtel de luxe situé à Paris, appartenant au groupe Marriot International.
Annoncé en janvier 2021, ce plan de sauvegarde s’apparente davantage à un plan de licenciement, puisque 167 emplois sur 350, soit 45 % des effectifs, (…)

Question écrite n° 23568
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les effectifs précis de la police nationale à Paris consacrée à la sécurité des Parisiens, hors mission régalienne et hors missions d’ordre public La promulgation de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, dite loi « de sécurité globale", a instauré (…)

Question n° 23553 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques concernant les données personnelles de santé gérées par des sociétés privées.
En janvier 2021, plutôt que de mettre en place une plateforme publique, le Gouvernement a passé des accords avec les entreprises (…)

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
Madame la secrétaire d’État, jeudi dernier, vous vous êtes déshonorée en ayant recours à la réserve de vote puis au vote bloqué pour tordre le bras des députés de votre majorité.
Cette manœuvre procédurale est d’autant plus scandaleuse qu’il s’agissait d’une journée réservée à l’initiative parlementaire et (…)