Les questions au gouvernement

Madame la Sénatrice interroge le Ministre de la Santé, sur le développement de centres dentaires.
La loi HPST de 2009 a introduit un assouplissement législatif en transformant l’autorisation préalable des ARS à l’ouverture des centres en une simple déclaration, ce qui a facilité la création de telles structures. Ainsi, entre 2011 et 2016, le nombre de centres dentaires a progressé de 25 % (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 29 avril 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur les modalités liées au télétravail.
Au regard de la crise sanitaire, le recours au télétravail a été systématisé et de nombreuses entreprises ont adapté leur organisation de travail. Certaines d’entre elles assurent d’ailleurs (…)

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, sur la situation des agents hospitaliers subissant de violents effets secondaires consécutifs à la vaccination contre la covid-19, nécessitant un arrêt de travail. Elle a été interpellée par le syndicat confédération française démocratique du travail (CFDT) santé sociaux qui signale la différence de (…)

Mme Marie Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des étudiants en brevet de technicien supérieur (BTS) et la perturbation de leur scolarité consécutive à la situation épidémique. Il ressort en effet de très nombreux témoignages que les conditions d’études sont devenues, dans ces formations, incompatibles (…)

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation de près de 200 enfants français retenus prisonniers dans les camps de Roj et Al-Hol, dans le nord-est de la Syrie, ainsi que sur celle de leurs mères présentes sur place. Selon les informations communiquées par la ligue des droits de l’homme, la plupart de ces enfants ont (…)

Question n° 22617 adressée à M. le ministre de l’intérieur
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les mesures à prendre pour éviter la propagation du Covid-19 dans les zones d’attente pour personnes en instance. En effet, les associations l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) et La Croix rouge dénoncent la (…)

Question écrite n° 22584
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le Premier ministre sur une tribune de 20 généraux français à la retraite parue dans un hebdomadaire le 21 avril 2021. La date du 21 avril n’a pas été choisie au hasard par les auteurs. En effet c’est le 21 avril 1961 qu’a eu lieu le putsch de généraux d’extrême droite, appelé également appelé putsch d’Alger, qui constitue (…)

Question écrite n° 22542
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les classes de découvertes.
Les classes de découvertes permettent des apprentissages sans nuls autres pareils et participent pleinement à la réussite éducative, notamment pour les enfants en difficulté. Alors que la nation s’interroge sans cesse sur la (…)

Questions écrites n° 22321, n° 25583 et n° 00029
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le stock d’or monétaire des pays de la zone de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA). En ce qui concerne ces pays, le stock d’or monétaire de la banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) s’élevait au 31 décembre 2019 à (…)

Question écrite n° 22486
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur les prisonniers d’opinion en Côte d’Ivoire.
Depuis l’accession au pouvoir de l’actuel chef de l’État ivoirien en 2011 des milliers d’Ivoiriens ont connu en raison de leurs opinion, à un moment donné ou à un autre, des privations de liberté et des graves voire (…)