Les questions au gouvernement

Question écrite publiée au Journal Officiel le 18 mars 2021
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la réforme des modalités européennes du système d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers.
Jusqu’à présent les règles européennes d’indemnisation des (…)

Monsieur le Premier ministre, depuis un an jour pour jour, pour faire face à la pandémie, la France va de confinement en couvre-feu et de couvre-feu en confinement.
Notre peuple souffre, et la maladie frappe, avec plus de 91 000 morts et des milliers de personnes hospitalisées. Elle frappe socialement : la barre des 10 millions de pauvres a été franchie. Elle frappe psychologiquement, (…)

Question écrite n° 21630
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l’insuffisance de postes de remplaçants d’enseignants à Paris notamment. La crise de la Covid-19 s’est traduite à Paris comme ailleurs par des absences d’enseignants directement infectés ou cas contact du fait que le Gouvernement n’y a pas pourvu (…)

Ma question s’adressait au Ministre de la santé et malgré vos compétences, je regrette de ne pas pouvoir avoir cet échange en direct avec lui, sur un sujet aussi important pour le département du Val de Marne et au-delà de l’IDF. Il est question, pas moins, que de supprimer les transplantations cardiaques à l’Hôpital Henri Mondor pour les transférer à l’hôpital de la Pitié Salpétrière. Cette (…)

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de l’abrogation de l’article L.2223-22 du Code Général des Collectivité publique supprimant les taxes funéraires communales.
Depuis le 1er janvier 2021, les communes ne peuvent plus percevoir les taxes sur les convois, les (…)

Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le Premier ministre, regardez cet hémicycle : un fauteuil sur deux est libre.
M. Roger Karoutchi. Ah !
M. Pierre Ouzoulias. Sous la haute autorité du président Larcher, nous respectons en ce lieu les normes sanitaires, et le Sénat n’est pas un foyer épidémique. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER, GEST, INDEP, UC et (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 mars 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l’accès inégal aux emprunts bancaires pour les personnes en situation de handicap.
Selon la loi, les personnes en situation de handicap ont en principe les mêmes droits que les personnes valides (…)

Question écrite n° 21293
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la parution de nouveaux éléments d’information concernant les circonstances qui ont amené la France à intervenir militairement début 2013 au Mali.
Les conséquences désastreuses des frappes franco-britanniques en Libye appuyées par les États-Unis en 2011 ont transformé ce pays en terreau du (…)

Madame La Ministre, vous avez demandé au CNRS, dont la mission n’est en aucun cas d’évaluer le travail des enseignants chercheurs et enseignantes-chercheuses, une enquête sur « l’islamo-gauchisme ». Face à un tel acte, c’est, à juste titre, toute la communauté universitaire qui s’indigne. Cela remet en question le principe même des libertés académiques. La simple idée qu’un tel « concept » (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 4 mars 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des couples binationaux dont l’un des membres réside hors espace Schengen, et qui sont séparés depuis quasiment un an en raison des restrictions de voyage dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19.
Depuis (…)