Les questions au gouvernement

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre des armées sur l’entrée en vigueur du traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN) ce vendredi 22 janvier 2021.
Ce traité, adopté à l’organisation des Nations unies (ONU) le 22 janvier 2017, interdit la mise au point, la mise à l’essai, la fabrication, l’acquisition, la possession ou le stockage d’armes ou dispositifs (…)

Question publiée au Journal Officiel le 28 janvier 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur les moyens humains et techniques de l’inspection du travail, et sur les difficultés rencontrées dans l’accomplissement de ses missions.
À l’aube de la suppression des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de (…)

Question publiée au Journal Officiel le 28 janvier 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l’absence de communication directe avec les fonctionnaires et toute personne dont le métier ou l’activité sont en lien avec les décisions de son ministère.
En effet, et plus particulièrement depuis le début de la (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 28 janvier 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le déploiement des maisons France services.
Le maintien des services publics dans les zones rurales est une préoccupation ancienne des élus locaux. À juste titre, au regard de la (…)

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de fusion de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).
Ce projet de fusion, basé sur un rapport très critique de la Cour des comptes concernant plusieurs aspects de la gestion de l’ONIAM, ne saurait (…)

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance. Hallucinants, vertigineux, indécents, tels sont les termes qui pourraient qualifier les constats dressés par l’ONG Oxfam dans son rapport annuel sur les inégalités. Comme le disent si bien ses auteurs, le monde est non seulement confronté au coronavirus, mais aussi au « virus des inégalités ».
Un seul (…)

Question n° 20314 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les fermetures de lits dans les établissements hospitaliers. D’après les chiffres avancés par un géographe de la santé, entre 1993 et 2018, près de 100 000 lits ont été fermés, dont 83 000 en médecine, chirurgie et obstétrique, soit, pour (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 21 janvier 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’externalisation de l’élaboration de la stratégie vaccinale dans le cadre de la lutte contre la Covid-19.
Le Gouvernement a en effet recours au cabinet privé McKinsey et Company pour mettre en place son plan de vaccination. Et ce, après (…)

Le laboratoire Sanofi a annoncé la suppression 1 000 emplois en France, dont 400 dans la recherche et développement. De 2008 à 2021, le nombre de sites de Sanofi est passé de onze à quatre. Avec ces dernières annonces, il descendra encore à trois.
En Val-de-Marne, madame la ministre de l’industrie, j’ai connu, sous votre gouvernement, la fermeture du site d’Alfortville, dédié à la sécurité (…)

Question n° 20128 adressée à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur les suicides et tentatives de suicides en augmentation chez les étudiants et les étudiantes. Les psychologues, les professeurs, les étudiants et les étudiantes (…)