Les questions au gouvernement

Question écrite publiée au Journal Officiel le 25 mars 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail sur le rapport de la Cour des comptes, publié le 19 mai 2020, qui énonce notamment que « plus d’une nouvelle retraite sur sept comporte au moins une erreur de (…)

Question n° 1601S adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Texte de la question : Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 25 mars 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur les conditions d’examen pour les élèves de BTS (brevet de technicien supérieur) pour la session 2021.
Au regard de la Covid-19, les modalités d’examen évoluent. C’est d’ailleurs dans ce sens que le ministre de (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 25 mars 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur les très grandes difficultés que rencontre le monde de la culture et de la création à la suite des mesures gouvernementales prises au regard de la crise sanitaire.
En effet, la fermeture des lieux culturels depuis tant de semaines risque de mettre en péril (…)

Question n° 21786 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur la prise en charge des auteurs (…)

Monsieur le secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail, mes chers collègues, le 4 juin dernier, le Sénat a rejeté la proposition de loi que j’ai déposée avec mon collègue Fabien Gay et le groupe communiste républicain citoyen et écologiste et qui portait sur le statut des travailleurs des plateformes numériques de travail.
Cette proposition de loi visait à appliquer le (…)

Question n° 21751 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’article 22 bis de la loi n° 2020-1674 de programmation de la recherche du 24 décembre 2020 prévoyant l’ouverture d’établissements d’enseignement supérieur privés préparant au diplôme d’État de docteur vétérinaire.Cet article (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 18 mars 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les conséquences de la crise sanitaire sur les finances des Conseils départementaux.
En effet, la situation financière des départements qui était déjà incertaine, apparaît encore (…)

Question n° 21606 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance
Texte de la question : Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la réglementation relative à la vente en France de produits à base de cannabidiol (CBD). Alors que la décision de la Cour européenne de justice du 20 novembre 2020 (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 18 mars 2021
Réponse publiée au Journal Officiel le 3 juin 2021
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la réforme des modalités européennes du système d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers.
Jusqu’à (…)