Les questions au gouvernement

Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, vous avez annoncé une nouvelle aide de 4 milliards d’euros et une montée de l’État au capital d’Air France-KLM à hauteur de 29,9 %, qui lui permettra de redevenir le premier actionnaire de la compagnie.
Depuis le début de cette crise, notre groupe n’a cessé de plaider pour des prises de participation de l’État dans les (…)

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation de nombreux locataires suite à la réforme de l’aide personnalisée pour le logement ayant pris effet au 1er janvier 2021, en vertu des décrets n° 2019 1574 et 2020 1816.
En effet, c’est désormais sur la base des ressources de (…)

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’article n° 45 de la loi n° 2020 1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur promulguée le 26 décembre 2020 prévoyant l’ouverture d’établissements (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 1er avril 2021
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur l’exigibilité, au titre de l’année 2021, de la redevance audiovisuelle pour les professionnels de l’hôtellerie-restauration, de la restauration et des débits de boissons.
En effet, les professionnels de ce secteur (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 1er avril 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les révélations de nombreuses femmes subissant des effets indésirables après la pose de prothèses vaginales, laissant craindre un nouveau scandale sanitaire.
Depuis la fin des années 1990, des prothèses vaginales et bandelettes (…)

Ce soir, l’oracle parlera, mais cet exercice solitaire du pouvoir ne nous fera renoncer ni à notre rôle de parlementaires ni à notre volonté d’associer les Français à la gestion de la crise plutôt que de jouer avec leurs nerfs et de les infantiliser.
Pourquoi en sommes-nous là dans nos écoles, monsieur le ministre ?
M. Jean Castex, Premier ministre. Parce qu’il y a le virus, madame !
Mme (…)

Question écrite n° 22032
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le fonctionnement des droits de tirage spéciaux (DTS).
Les DTS sont un instrument monétaire international créé par le fonds monétaire international (FMI) en 1969 pour compléter les réserves officielles existantes des pays membres. Leurs taux d’intérêt sont bas. Chaque (…)

Question n° 21967 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les conséquences de la crise sanitaire et les professeurs non remplacés, notamment dans le premier degré et le secondaire. En effet, une récente enquête journalistique vient de révéler, que (…)

Monsieur le Ministre,
Vous n’êtes pas sans savoir l’appel lancé par plusieurs associations, élus et leaders syndicaux « pour qu’un procès de l’amiante ait enfin lieu en France » au début du mois de mars 2021. Cet appel doit nous faire prendre conscience de la gravité des problèmes rencontrée par les victimes de l’amiante en France.
L’amiante est encore présente dans de nombreux bâtiments. (…)

Question écrite n° 21817
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la formation des coiffeurs et des coiffeuses en France.
Selon le ministère de l’éducation nationale les différents diplômes ayant trait à la coiffure doivent donner à ceux qui les réussissent des compétences adaptables et transférables à tous les types (…)