Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Les futurs bacheliers sont aujourd’hui victimes des choix hasardeux du ministère

par Jérémy Bacchi

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est la dernière ligne droite pour des centaines de milliers d’élèves qui, dans moins de dix jours, se retrouveront seuls face à leur copie de baccalauréat. L’inquiétude est chaque jour un peu plus grande.
La tension était à son comble dès ce lundi pour les élèves des sections européennes qui ont passé leurs oraux, non (…)

Allez-vous respecter l’engagement pris auprès de nos concitoyens d’une gratuité totale ?

par Cathy Apourceau-Poly

Décidément, le courant ne passe pluss entre les usagers et les compteurs Linky. Depuis leur déploiement à marche forcée, de réelles résistances se sont exprimées et aujourd’hui les usagers apprennent qu’ils devraient finalement rembourser les compteurs Linky !
Puisque le projet Hercule, renommé grand EDF, prévoit la privatisation du gestionnaire de réseaux Enedis, ces compteurs pourraient (…)

Remédier à un manque de transparence

par Pierre Laurent

Questions écrites n° 23042, 25584 et 00028
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’article 2 de la convention de garantie entre la Banque centrale des États de l’Afrique de l’ouest (BCEAO) et la République française. Il y est écrit qu’ « il est ouvert dans les écritures du Trésor français une ligne de trésorerie dépôts de (…)

Une année scolaire fortement perturbée par la crise de la Covid-19

par Jérémy Bacchi

M. Jérémy Bacchi attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les épreuves du bac de 2021. Il a été interpellé sur son territoire par des lycéens organisés au sein de l’union nationale lycéenne. L’année scolaire qui est sur le point de s’achever a été fortement perturbée par la crise de la Covid-19. Au-delà du stress accumulé, l’alternance (…)

Des riches toujours plus riches et des pauvres toujours plus pauvres

par Éliane Assassi

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce quinquennat, qui devait révolutionner la politique, s’abîme, semaine après semaine, dans des débats hystérisés pour faire oublier le fondement des injustices : des riches toujours plus riches et des pauvres toujours plus pauvres.
En dix ans, le patrimoine des milliardaires a augmenté de 439 % dans notre pays. À (…)

Une telle logique, loin d’assurer la sécurité de nos concitoyens, ouvre la voie à l’arbitraire

par Pierre Laurent

Question écrite n° 23037
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’interdiction des manifestations en soutien au peuple palestinien, des 15 et 22 mai 2021, à Paris, « en raison des graves troubles à l’ordre public constatés en 2014 ». Cette référence à des heurts anciens en vue d’interdire une manifestation est lourde de danger et fait peser potentiellement (…)

Monsieur le Premier ministre, quand la France va-t-elle reconnaitre l’Etat palestinien ?

par Éliane Assassi

Monsieur le Premier ministre, depuis la question de mon collègue Pierre Laurent, la semaine dernière, le Conseil de sécurité des Nations unies, verrouillé par les États-Unis, s’est réuni trois fois, sans résultat. La liste des morts et des blessés s’allonge de part et d’autre. Cependant, l’immensité majorité des victimes se trouve à Gaza, car la disproportion de l’usage de la force est (…)

Port du masque pour les enfants

par Laurence Cohen

Question n° 22979 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pour les enfants du port du masque utilisé dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19. Premièrement, pour les enfants de 0-6 ans qui, dans les structures collectives d’accueil, passent leurs journées avec des (…)

Prise en charge du risque lié à la maladie professionnelle en cas de contamination au covid-19 pour les professionnels de santé libéraux

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 13 mai 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge du risque et des soins consécutifs à la maladie professionnelle en cas de contamination au Covid-19 pour les professionnels de santé libéraux.
En date du 23 mars 2020, le ministre de la santé annonçait que tous les (…)

Maintien des formations au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en présentiel

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 13 mai 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la reprise des formations au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) en présentiel.
Depuis le 30 octobre 2020, un décret fixait les conditions sanitaires permettant le déroulement des sessions de (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)