Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Non-recours aux prestations sociales

par Laurence Cohen

Question n° 22403 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le taux de non-recours aux prestations sociales. En effet, le Secours catholique vient de publier un rapport montrant que 30 % des bénéficiaires potentiels ne perçoivent pas les aides auxquelles ils et elles (…)

Inverser la tendance actuelle

par Pierre Laurent

Question écrite n° 22324
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation des sans-abri à Paris comme ailleurs, ainsi que sur la nécessité d’établir un service public du logement et de l’habitat.
Le nombre de sans-abri à Paris par exemple s’est établi à 2 785 personnes, soit 23 % de (…)

Vaccination et handicap mental

par Laurence Cohen

Question n° 22322 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l’importance de rendre prioritaires à la vaccination les personnes en situation de handicap mental. Selon une étude du groupement d’intérêt (…)

Rapport de la fondation des femmes sur l’impact du Covid-19 sur l’emploi des femmes

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 15 avril 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, sur le récent rapport publié par la fondation des femmes et intitulé « L’impact du Covid-19 sur l’emploi des femmes ».
La pandémie a en effet (…)

Ce n’est pas un accord amiable, c’est une trahison

par Michelle Gréaume

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, Veolia et Suez ont annoncé avoir trouvé un accord.
La bataille pour l’or bleu et les déchets se termine donc par un compromis « de bon sens », selon certains. Cet accord préserverait l’intégrité de Suez sur le plan social et industriel tout en lui permettant de se recentrer sur les activités françaises de l’eau et (…)

La pandémie a mis au grand jour la problématique du manque de soignants

par Jérémy Bacchi

Madame la Ministre, Alors que la réforme des études de santé allait dans le bon sens : suppression du numérus clausus, diversification des profils des étudiants ou encore fin de la sélection par l’échec, la réalité offre finalement peu de perspectives aux futurs soignants.
L’interdiction de redoublement et l’obligation de suivre un double cursus ajoutent des difficultés et de l’angoisse à un (…)

Refonte du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et manque de représentativité

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 8 avril 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le Premier ministre sur les conséquences de la refonte du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Cette nouvelle répartition des sièges du CESE fait suite à un rapport, rédigé par un comité ad hoc et remis en mars 2020, qui préconisait la réduction d’un quart de ses (…)

Revalorisation de la place des ambulanciers dans les structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR)

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 8 avril 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation de la place des ambulanciers dans les structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR).
Les équipes du SMUR sont, au titre de la loi, composées des catégories de personnels suivantes : médecin ou interne ; étudiant (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)