Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

La loi doit s’appliquer !

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge la Ministre de l’égalité sur un phénomène prostitutionnel en pleine expansion à Paris, notamment.
En effet, l’association Zéromacho qui lutte contre le système prostituteur, vient de révéler, suite à son enquête, l’existence de 300 salons de massage dans les différents arrondissements parisiens qui sont en réalité des lieux de prostitution.
Ces salons, qui (…)

Il faut améliorer les CAF !

par Laurence Cohen

Question n° 24381 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les caisses d’allocations familiales (CAF).
En effet, depuis la mise en place de la réforme des aides personnalisées au logement (APL), ces organismes sont confrontés à d’importants et récurrents (…)

Il faut dès maintenant augmenter significativement le SMIC

par Éliane Assassi

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Malgré la crise sanitaire, « les Français ont continué à s’enrichir », vient de se féliciter Bruno Le Maire. Mais de quels Français parle-t-il ?
Des patrons du CAC 40,…
M. Bruno Sido. Oh !
Mme Éliane Assassi. … qui ont vu leur rémunération annuelle augmenter de 1,5 million d’euros en moyenne, pour atteindre près de 5,3 millions d’euros en (…)

Asile des ressortissants afghans

par Laurence Cohen

Question n° 24326 adressée à M. le ministre de l’intérieur
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la récente modification de la gestion des demandes d’asile des ressortissants afghans et ressortissantes afghanes par la cour nationale du droit d’asile (CNDA) et sur l’augmentation des risques de refus de titre de séjour pour ces personnes malgré la récente (…)

Purificateurs d’air

par Laurence Cohen

Question n° 24325 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la possibilité d’installer des purificateurs d’air dans les écoles afin de lutter contre la propagation de la covid-19 dans les salles de classe. Néanmoins, le coût élevé de ces (…)

Pénurie de logements étudiants

par Laurence Cohen

Question n° 24324 adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la pénurie de logements étudiants dans de nombreuses villes universitaires comme par exemple Angers, Rennes, La Rochelle et (…)

Manque de suivi gynécologique des personnes trans

par Laurence Cohen

Question n° 24310 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de suivi gynécologique des personnes trans.
En effet, de nombreux hommes trans renoncent aux soins gynécologiques, ce qui n’est pas sans conséquences sur leur santé. Pourtant, comme les femmes cisgenres, ils peuvent (…)

Supports pédagogiques inadaptés en Guyane

par Laurence Cohen

Question n° 24311 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les supports pédagogiques inadaptés au territoire guyanais et qui peuvent accentuer les inégalités, la déscolarisation et l’abandon des élèves.
En effet, les manuels scolaires (…)

Pass sanitaire et personnes trans

par Laurence Cohen

Question n° 24309 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque supplémentaire que constitue la présentation du passe sanitaire pour les personnes trans.
En effet, les contrôleurs du passe, via l’application TAC Vérif, ont accès à l’identité de la personne contrôlée : nom, prénom (…)

Agissez enfin pour défendre notre souveraineté numérique et notre indépendance nationale !

par Pierre Ouzoulias

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le logiciel Pegasus a permis à plusieurs États d’espionner des journalistes, des responsables politiques, des élus, des membres de votre gouvernement et peut-être même le chef de l’État.
Ce logiciel est développé par la société NSO, qui est contrôlée par le gouvernement israélien. Celui-ci propose les services de cette entreprise à (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)