Les questions au gouvernement

Question n° 25500 adressée à M. le ministre de l’intérieur
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le besoin urgent de formation des policiers sur les violences sexistes et sexuelles. En effet, de nombreux témoignages dénoncent la mauvaise prise en charge des victimes, via notamment les réseaux sociaux, les médias, ainsi que sur un site dédié intitulé « (…)

Question n° 25429 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la vente d’alcool aux mineurs par des établissements et enseignes de distribution et de grande distribution. En effet, les résultats d’une opération de contrôle menée par l’association addictions France et financée par (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Un homme est emprisonné depuis bientôt trois ans dans la prison de haute sécurité de Belmarsh, à Londres. Son nom est Julian Assange.
Ce journaliste australien de 50 ans est poursuivi par la justice américaine. Son crime : avoir publié 700 000 documents diplomatiques et militaires, qui ont dévoilé au monde (…)

Question écrite n° 25451
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation en République démocratique du Congo (RDC). Ce pays est l’un des plus pauvres du monde alors qu’il regorge de richesses de toutes sortes. Par ailleurs, depuis vingt-cinq ans, des atrocités se déroulent notamment à l’est de ce pays dans ce qu’il est convenu (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 novembre 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la suppression de la taxe sur les crémations.
L’article 121 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a abrogé l’article 2223-22 du code général des collectivités territoriales, au motif de la (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 novembre 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le traitement réservé à la psychologie et à ses professionnels dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Il apparaît que les dispositions prévues ne répondent pas aux attentes de la profession, notamment en (…)

Monsieur le Premier ministre, selon l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, un foyer qui s’attendait à payer 1 030 euros d’électricité pour l’année en janvier 2021 devra finalement s’acquitter d’une facture de 1 400 euros. Les 100 euros de chèque énergie ne suffiront pas, ni pour les plus pauvres ni pour tous les autres.
Il s’agit d’une baisse substantielle du pouvoir d’achat, à (…)

M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur les moyens budgétaires dont dispose l’université de Paris-Nanterre pour recevoir des étudiants supplémentaires, accueillis au-delà de ses capacités.
En juillet 2021, à la demande du rectorat de Versailles, l’université de Nanterre a augmenté ses capacités d’accueil de (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 novembre 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la nécessaire revalorisation des rémunérations et des métiers de la fonction publique.
En effet, le centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) a énoncé, dans une note publiée le 18 octobre 2021, que (…)

Question écrite n° 25275
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Cameroun. Le Cameroun ne cesse de s’enfoncer dans une crise multiforme avec de nombreux foyers de tension militaire. Les massacres d’hommes, de femmes et même d’enfants s’y multiplient notamment dans la zone anglophone (20 % de la population) avec des (…)