Les questions au gouvernement

Questions écrites n° 27238 et n° 00036
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le développement inquiétant des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) dans le monde. Depuis la fin de la guerre froide le recours à ces entreprises a explosé. La dénonciation des activités criminelles de plusieurs EMSP opérant en Afghanistan (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation du métier de surveillant de nuit dans le cadre du Ségur de la santé. La profession de surveillant de nuit consiste à surveiller de nuit les personnes et les biens afin d’assurer la sécurité des résidents et la continuité de la prise en charge. Ces travailleurs évoluent dans les institutions du (…)

Question écrite n° 27140
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la nécessité de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg. Le développement économique du Luxembourg repose de manière importante sur le travail frontalier. Ainsi sur 442 000 salariés au Luxembourg, plus de (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les critères d’indemnisation par l’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) des victimes de la Dépakine ou valproate de sodium, utilisé dans le traitement de l’épilepsie. Ce scandale sanitaire a entrainé plusieurs milliers de victimes, femmes et enfants.
La faute du laboratoire Sanofi a été (…)

Madame Marie-Claude Varaillas interroge Madame la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur le projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap.
Les inquiétudes des acteurs socio-économiques du secteur des prestataires de dispositifs médicaux sont vives au sujet du projet de réforme des modalités de prise en charge des (…)

Madame Marie-Claude Varaillas interroge Monsieur le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d’attribution d’une prime pérenne de 100 euros nets mensuels, pour les soignants exerçant au sein des unités de réanimation, de soins intensifs et de surveillance continue.
Cette prime n’est aujourd’hui versée qu’aux infirmiers alors que les autres soignant.e.s qui travaillent (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le développement des vapoteuses, dites « puffs » chez les adolescents. De plus en plus de jeunes, au collège et au lycée, consomment ces cigarettes électroniques, très facilement accessibles dans les bureaux de tabac. L’objet est conçu de façon très attractive et cible spécifiquement les jeunes avec notamment des (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture de l’unité d’Ydes, spécialiste de la maladie de Parkinson. Située dans le Cantal et rattachée au centre hospitalier de Mauriac, cette unité est unique en France et très innovante. 12 patients y sont accueillis et pris en charge de façon temporaire ou sur une longue durée, et ce, avec des équipes (…)

Question de Mme. Marie-Claude Varaillas : Ma question, Monsieur Le Ministre concerne l’accueil individualisé à l’école des enfants atteints de troubles physiques ou psychiques.
La circulaire ministérielle du 10 Février 2021 précise que l’accueil de ces enfants s’étend dorénavant au temps périscolaire et qu’il revient à la collectivité concernée d’assurer sa mise en oeuvre.
Si cette (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le suivi des patientes atteintes d’endométriose. Le Président de la République a annoncé le 11 janvier 2022, le lancement d’une stratégie nationale de lutte contre l’endométriose.
Ce lancement suscite de l’espoir chez les femmes concernées. Elle rappelle que cette maladie invalidante et douloureuse touche 1 femme (…)