Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

MERM : une radio des inégalités interprofessionnelles

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM).
Ces professionnels se mobilisent depuis des mois pour obtenir la prime Veil, accordée depuis 1975, à certaines catégories aux fonctions reconnues comme pénibles et astreignantes. Cette prime a été étendue à plusieurs catégories professionnelles, (…)

Les mêmes droits pour toutes les sages-femmes, sans discrimination !

par Marie-Claude Varaillas

Mme Marie-Claude Varaillas interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la reconnaissance et valorisation des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale. Les sages-femmes territoriales relèvent de la filière médico-sociale et exercent leurs fonctions dans les collectivités territoriales et plus (…)

Un nouveau scandale d’Etat ?

par Pierre Laurent

Question écrite n° 26567
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le rachat à Bolloré Energy de la société française Donges-Metz (SFDM). L’État va racheter pour un peu moins de 33 millions d’euros la société française Donges-Metz (SFDM) qui exploite l’oléoduc Donges-Melun-Metz selon deux arrêtés ministériels du 5 janvier 2022 (…)

Demande de transparence au sujet d’une offre d’achat impliquant Bolloré Africa Logistics et la multinationale Mediterranean Shipping Company

par Pierre Laurent

Question écrite n° 26561
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’offre d’achat de Bolloré Africa logistics (BAL) par la multinationale mediterranean shipping company (MSC). BAL est un acteur dominant dans le domaine des ports et des chemins de fer dans de nombreux pays d’Afrique, notamment à l’intérieur de la zone d’influence (…)

Mise en vente d’Equans par le conseil d’administration d’Engie

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 4 novembre 2021 Réponse publiée au Journal Officiel le 27 janvier 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la mise en vente d’Equans par le conseil d’administration d’Engie.
Equans est la filiale de « services » d’Engie, qui emploie 82 000 salariés dans 17 pays dont 26 000 en (…)

Les personnes âgées ne sont pas des marchandises

par Pascal Savoldelli

Ma question s’adressait à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Aujourd’hui sort l’ouvrage Les Fossoyeurs, dans lequel l’auteur, Victor Castanet, décrit, à la suite d’une enquête menée durant trois ans, la maltraitance organisée dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) privés lucratifs du groupe français Orpea, leader mondial sur le marché.
Ce (…)

Nouveau record de chaleur dans les océans

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 27 janvier 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la parution d’un article publié dans la revue « Advances in atmospheric sciences » qui énonce que les océans ont enregistré un record de chaleur en 2021, pour la troisième année consécutive.
23 scientifiques évoquent ainsi le fait que les six (…)

Satisfaire des revendications qui visent la satisfaction de l’intérêt général

par Pierre Laurent

Question écrite n° 26386
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les moyens alloués au premier et second degré par l’éducation nationale à Paris. À Paris comme dans de nombreux autres endroits en France, il y a un manque manifeste de professeurs titulaires constaté pour couvrir notamment les besoins de remplacement et (…)

Grève des ambulanciers hospitaliers

par Laurence Cohen

Question n° 26372 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers hospitaliers. Cette profession mène une grève depuis plusieurs mois pour obtenir plus de reconnaissance, estimant avoir été oubliée par le Ségur de la Santé. Tous veulent accéder au statut de soignant et ne (…)

L’Europe doit changer de trajectoire

par Pierre Laurent

Monsieur le ministre, le Président de la République a lancé, aujourd’hui, devant le Parlement européen, la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE).
Les défis à relever sont nombreux. Mais l’échec social est au cœur des crises qui déchirent l’Union, laquelle a été longtemps réduite à un vaste champ d’application du principe de mise en concurrence, où le progrès social est (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)