Les questions au gouvernement

Question n° 28291
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur les critères d’attribution des aides dont bénéficient les personnes devenues handicapées après 60 ans.
Le maintien à domicile des personnes handicapées représente un coût important, tant pour le matériel que pour les services, indispensables (…)

Question n° 28212 Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’application de la règle Schengen 90/180 pour les ressortissants britanniques qui disposent d’un bien immobilier en France.
Depuis le 1er janvier 2021, les ressortissants britanniques sont soumis, au même titre que tout ressortissant non-membre de l’espace Schengen, (…)

Question n° 28211
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la Santé et de la prévention sur l’état du service public hospitalier qui met en danger la qualité des soins et menace la santé des citoyens.
La fermeture de près de 80 000 lits ces 20 dernières années a affaibli et rendu inégale l’offre de soins sur le territoire français. Depuis 2017, le gouvernement a (…)

Question écrite n° 28216
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le rapport publié le 30 mai 2022 de la Cour des comptes européenne (CCE) portant sur les dépenses de l’Union européenne (UE) pour le climat de 2014 à 2020. La CCE estime que les dépenses climatiques correspondantes étaient plus susceptibles de représenter environ 13 % (…)

Question écrite n° 28189
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suppression du corps diplomatique prévue le 1er janvier 2023. Le décret qui institue cette suppression de la diplomatie de métier, aurait un effet néfaste sur l’action de la France dans le monde selon de très nombreux acteurs dont les actuels fonctionnaires du quai (…)

Question écrite publiée le 2 juin 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Tigré.
Le Tigré est depuis novembre 2020 le théâtre d’un conflit sanglant entre le gouvernement fédéral éthiopien et le front de libération du peuple du Tigré (TPLF). Une véritable catastrophe humanitaire se déroule loin des feux de (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 juin 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la Première ministre sur les éléments apportés par le dernier rapport d’OXFAM et notamment le creusement des écarts de revenus dans le monde.
En effet, l’organisation non gouvernementale OXFAM a publié un rapport récemment qui fait l’effet d’une bombe même si, depuis de très nombreuses (…)

Question écrite n° 28118
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de la réserve naturelle partielle de Dahliafleur en Côte d’Ivoire. Selon la presse, le groupe hôtelier Accor, groupe hôtelier français premier en Europe, sixième dans le monde, voudrait y implanter un complexe hôtelier (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 26 mai 2022
M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la désaffection pour les concours de recrutement des enseignants.
En effet, il apparaît que le nombre de candidats se présentant aux concours connaît une baisse continue très inquiétante. Cette situation n’est pas nouvelle et tend à s’aggraver (…)

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie sur la stratégie du fonds d’investissement Prudentia et les conséquences de la liquidation judiciaire des « Nouvelles Menuiseries Grégoire », situées à Saint-Martial d’Artenset. Alors que le fonds d’investissement a bénéficié d’un (…)