Les questions au gouvernement

Question n° 20826 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’expression abdominale, une pratique officiellement interdite qui consiste à appuyer violemment sur le ventre d’une femme en train d’accoucher : appliquer une pression sur le fond de l’utérus pour aider à l’expulsion du bébé et (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 février 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d’une prise en charge des soins psychologiques libéraux par la Sécurité sociale.
Alors que nous évoluons depuis des mois dans un climat de peur permanente et de perte des repères, tous les sondages confirment que les (…)

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation de dépendance à l’égard de leurs conjoints dans laquelle se trouvent les personnes bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
En effet, si le plafond annuel des revenus du couple dépasse 19 607 euros (soit 1 633 euros (…)

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les carences des dispositions prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 et par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005, relative à la fin de vie, aux soins palliatifs et à la sédation profonde en période de crise sanitaire.
La loi n° 2005-370, en instaurant une distinction entre traitement (…)

Monsieur le ministre, nous vous avions alerté sur les conséquences prévisibles de vos calculs budgétaires en matière scolaire. Eh bien, c’est pire !
Ici, ce sont des suppressions de classes au collège : celui de Blangy-sur-Bresle, par exemple, en Seine-Maritime, en perd 2 sur les 17 que compte l’établissement. Là, c’est une baisse considérable d’heures d’enseignement : au lycée de (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 février 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté d’accès aux traitements innovants pour les patientes souffrant de cancer du sein de type triple négatif.
Ce type de cancer particulièrement agressif, synonyme de mauvais pronostic, représente un cas de cancer du sein sur (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 4 février 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le « dropshipping », qui constitue une pratique trompeuse de vente.
Le « dropshipping » (en français « livraison directe ») est un système tripartite où le client (le consommateur) passe commande sur le site internet du (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 4 février 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur le récent rapport du cabinet indépendant Progexa concernant la politique sociale et l’emploi au sein d’Amazon France.
Ce rapport a été réalisé par la société d’expertise-comptable Progexa à la demande des élus du comité social et (…)

Nous vivons un moment où la santé psychique des Françaises et des Français est de plus en plus gravement menacée. À cet égard, le sport est un outil essentiel, un sas de décompression indispensable.
L’instauration d’un couvre-feu à dix-huit heures, à bien des égards, est encore plus dure à vivre pour nos concitoyennes et nos concitoyens que le confinement du printemps dernier. Elle empêche (…)

Question n° 20473 adressée à M. le ministre de l’intérieur
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’action de groupe menée par six organisations non gouvernementales, procédure prévue par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. En effet, ce collectif d’associations vient de mettre l’État en demeure contre des pratiques de (…)