Les questions au gouvernement

Question n° 19551 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des étudiantes et étudiants en soins infirmiers. En effet, depuis le début de la crise sanitaire, elles et ils ont été largement mobilisés pour venir renforcer les équipes soignantes dans les établissements de santé. Si ces (…)

Publiée au Journal Officiel le 10 décembre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les démissions de plus en plus nombreuses au sein de la SNCF.
La SNCF est confrontée à une vague inédite de démissions. En 2018, elle a enregistré 1 025 démissions contre 763 en 2017 et 614 en 2016. (…)

Question publiée au Journal Officiel le 10 décembre 2020
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’exclusion des soignants du secteur privé non lucratif, et particulièrement des centres de lutte contre le cancer (CLCC) des accords du Ségur de la santé portant sur la revalorisation de la rémunération.
Organisé à la sortie du confinement (…)

Question publiée au Journal Officiel le 5 novembre 2020
Cette question a été posée par Michelle Gréaume et Eric Bocquet dans les mêmes termes, ainsi que plusieurs autres sénateurs du groupe CRCE, afin de faire remonter cette préoccupation importante auprès de la Ministre, tandis que les violences faites aux femmes ont été érigées comme "grande cause du quinquennat" par le Président de la (…)

Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adressait initialement au ministre des solidarités et de la santé, mais, comme depuis huit semaines, celui-ci brille une nouvelle fois par son absence au sein de notre hémicycle. Je le regrette. (Mme Cécile Cukierman applaudit. – Marques d’assentiment sur les travées du (…)

Question publiée au Journal Officiel le 3 décembre 2020
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’augmentation des démolitions d’infrastructures palestiniennes (maisons, magasins, entrepôts, puits, abris, canalisations, routes etc.) par les autorités israéliennes en Cisjordanie occupée.
Le 3 novembre 2020, une nouvelle (…)

Question publiée au Journal Officiel le 3 décembre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le regain de tension au Sahara occidental entre le Maroc et le Front Polisario.
Des échanges de tirs ont eu lieu dans la nuit du 16 au 17 novembre 2020 dans la zone tampon de Guerguerat entre les indépendantistes du Front Polisario et (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l’article 136 de la loi Logement, Aménagement et du numérique.
Cet article a constitué une avancée en mettant fin au principe de solidarité de dettes entre époux, partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) ou concubin, cotitulaires d’un bail, en cas (…)

Question publiée au Journal Officiel le 3 décembre 2020
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des Palestiniens de Jérusalem.
En effet, depuis de très nombreuses années, Israël poursuit une politique d’expulsions des Palestiniens de Jérusalem et d’installation de colons visant à modifier structurellement la (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 26 novembre 2020
La question écrite que vous avez déposée a été validée par la division des questions. Arrêt du Conseil d’État du 19 novembre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l’arrêt rendu par le Conseil d’État en date du 19 novembre 2020, qui demande au Gouvernement de justifier que (…)