Les questions au gouvernement

Question écrite publiée au Journal Officiel le 22 octobre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté sur la situation des mineurs non accompagnés.
Comme a pu l’exprimer le fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), les mineurs non accompagnés sont avant tout des enfants qui ont droit à une (…)

Question publiée au Journal Officiel le 22 octobre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’accumulation des richesses des milliardaires en France et dans le monde.
Déjà en 2018, une question écrite avait été adressée au ministre de l’économie sur l’indécente progression des dividendes versés aux actionnaires des (…)

L’assassinat de Samuel Paty a sidéré la Nation tout entière.
Oui, en France, si souvent qualifiée de « pays des Lumières », un homme, un enseignant, a été tué sauvagement, parce qu’il transmettait le savoir et la réflexion, parce qu’il transmettait l’humanité pour que ses élèves deviennent demain des femmes et des hommes libres ! Cette humanité si profonde, qui est au cœur de la laïcité, (…)

Question publiée le 15 octobre 2020 au Journal Officiel
Elle avait été posée une première fois en 2018, et n’avait obtenu aucune réponse de la part du Gouvernement. Elle a donc été considérée comme caduque par les autorités du Sénat après 2 années sans réponse.
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés des communes à assumer l’entretien (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Monsieur le ministre, en cette période de rebond de pandémie de la covid-19, notre système de santé est à nouveau sous tension. Tous les voyants sont au rouge. Vous assurez maîtriser la situation. Le Président de la République va faire des annonces ce soir, orientées visiblement vers de nouvelles restrictions de libertés, (…)

Question publiée le 22 octobre 2020 au Journal Officiel
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la problématique de l’évasion fiscale et des flux financiers illégaux issus de l’extraction minière qui assèchent les recettes de l’Afrique.
Un rapport de la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), publié (…)

Question publiée au Journal Officiel le 15 octobre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation de guerre qui se profile au Haut-Karabagh.
Il rappelle que le Haut-Karabagh, province qui se trouve entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, a proclamé son indépendance le 2 septembre 1991, entérinée deux mois plus tard par un (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de décret pour la mise en œuvre de l’obligation de stock de sécurité prévu à l’article L. 5121-29 du code de la santé publique dans sa version issue de l’article 48 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Cet article 48 de la loi de financement de la (…)

Question publiée au Journal Officiel le 8 octobre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le scandale des 30 000 enfants sans domicile fixe en France.
Aujourd’hui, au XXIe siècle, dans notre pays sixième puissance économique mondiale, plus de 3 millions d’enfants vivent sous le seuil de (…)

Mme Céline Brulin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l’inclusion des élèves en situation de handicap. De nombreuses mesures législatives ont déjà été prises afin de faciliter l’accès et l’accompagnement de ces enfants à l’école, avec par exemple les dispositifs d’unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis).
Or, il (…)