Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Primes covid-19

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’attribution des primes exceptionnelles « Covid-19 » suite à l’annonce du Président de la République le 25 mars 2020. En effet, pour reconnaitre l’engagement des personnels mobilisés pour gérer la crise sanitaire, le Président a promis une prime s’échelonnant de 500 à 1 500 euros.
Au-delà du fait qu’une prime ne (…)

L’Etat doit compenser les pertes de recettes !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la situation financière d’Île-de-France mobilités, autorité organisatrice des transports. En effet, cet établissement public subit les conséquences du confinement lié à la pandémie de Covid-19, avec une perte importante de ses recettes voyageurs et du (…)

S’il est un chemin nouveau à emprunter, c’est celui d’un partage équitable des richesses produites

par Michelle Gréaume

Le Président de la République a déclaré dimanche dernier, lors de son allocution télévisée, qu’il fallait « bâtir un modèle économique durable, plus fort », « travailler et produire davantage ».
Le propos mériterait d’être éclairci, à l’heure où des centaines de milliers de personnes ont perdu leur emploi, sachant qu’autant vont subir le même sort dans les semaines à venir.
« Travailler (…)

Organiser des états généraux de la sécurité et des libertés

par Pierre Laurent

Question écrite n° 16818
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les violences policières et le racisme qui sont des préoccupations grandissantes dans la société.
Concernant les gardiens de la paix il est bien sûr nécessaire d’avoir une discussion ayant trait à leurs formations, leurs méthodes d’arrestation ainsi que leurs armements.
Mais les évènements (…)

Mettre fin aux activités et à l’existence d’un groupe d’extrême droite dangereux

par Pierre Laurent

Question écrite n° 16817
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le groupe violent d’extrême droite qui se désigne par le nom « Zouaves de Paris ».
Ce groupe multiplie les actions violentes dans la capitale. Lundi 8 juin 2020, il a diffusé la vidéo de l’agression d’un jeune homme vêtu d’un t-shirt portant le slogan « Justice pour Adama ». Quatre jours (…)

Ce vaccin doit être sans sels aluminiques !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les recherches scientifiques en cours pour la mise au point d’un vaccin contre le SRAS-CoV-2 (Covid-19).
Actuellement, plus de 120 vaccins sont en développement dans le monde, les premiers essais cliniques de phase 1 ont débuté afin qu’ils soient mis sur le marché et disponibles d’ici à 2021 afin de protéger la (…)

Généralisation du taser ?

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur suite à l’annonce de la possibilité de généraliser le pistolet à impulsion électrique pour remplacer la technique d’étranglement.
Son utilisation comporte de nombreux risques, notamment face à des personnes ayant des problèmes cardiaques. Amnesty International rapporte qu’aux États-Unis, 334 personnes sont décédées entre 2001 et 2008 (…)

Dispositif Santé, Sport, Culture, Civisme

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif « santé, sport, culture, civisme » (2S2C) initié dans les établissements scolaires primaires et secondaires depuis le 11 mai 2020.
En raison du protocole sanitaire lié à la Covid-19, le retour en classe est aujourd’hui toujours très limité et restreint. Avec ce dispositif, le Gouvernement (…)

Avenir de la recherche sur les médicaments dérivés du sang

par Michelle Gréaume

Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la recherche sur les biotechnologies en France, et plus particulièrement les médicaments dérivés du sang.
Au cours de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Président de la République a exprimé sa volonté de retrouver une souveraineté sur le plan industriel. Dans le même temps, cette crise (…)

L’impunité doit cesser

par Éliane Assassi

Monsieur le Premier ministre, bravant les mesures de distanciation physique, des marées humaines déferlent dans le monde entier pour dire stop aux inégalités raciales.
La mort de George Floyd, victime de violences policières, a fait se lever un vent planétaire pour dire que les vies noires comptent. Cette exigence trouve un puissant écho en France avec l’affaire Adama Traoré, pour lequel (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)