Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Suppressions de primes pour les enseignants

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’arrêt de certaines primes pour les enseignants et enseignantes, ce qui contribue à les précariser davantage.
En effet, la prime d’indemnités de sujétions spéciales de remplacement (ISSR), attribuée aux titulaires sur zone de remplacement, et la prime de réseau d’éducation prioritaire (…)

676 personnes tuées en 43 ans

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur les violences policières en France.
En effet, le défenseur des droits a rendu publique une décision faisant état de pratiques discriminatoires systématiques à l’encontre de jeunes habitants du 12ème arrondissement. Cette décision fait suite à une procédure civile menée contre l’État pour dénoncer les violences, les insultes, les (…)

Soutien de l’État aux associations caritatives

par Eric Bocquet

M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des associations caritatives au regard de la crise sanitaire du coronavirus Covid-19.
En effet, l’épidémie a malheureusement jeté de nombreuses personnes dans la précarité du jour au lendemain comme les familles touchées par le chômage partiel, les étudiants contraints d’arrêter les petits (…)

Respect des droits des étudiants hospitaliers et revalorisation de leur gratification

par Michelle Gréaume

Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nécessaire respect des droits des étudiants hospitaliers.
Les étudiants hospitaliers de 4ème, 5ème et 6ème année, comme tout le personnel soignant, ont répondu à l’appel lors de la crise sanitaire liée au Covid-19. Cependant, alors qu’ils ont apporté leur appui aux professionnels de santé et ont (…)

Il faut décider de relocaliser la production de 300 000 véhicules

par Eric Bocquet

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
Le groupe automobile Renault vient d’annoncer la suppression de 4 600 emplois dans notre pays. Bien au-delà des effets de la pandémie en cours, nous payons là le choix des délocalisations massives vers les pays à bas coûts pratiquées ces deux dernières décennies. Les menaces pesant sur l’avenir (…)

Avenir du groupe Renault et de ses salariés

par Eric Bocquet

M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’annonce faite par le groupe Renault de la suppression de 15 000 emplois dans le monde et de 4 600 postes en France, et ce, sous couvert d’un plan d’économies de plus de 2 milliards d’euros sur trois ans.
Cette annonce cinglante tombe telle la lame d’une guillotine sur la nuque des salariés et suscite (…)

Un fichage des salariés de la RATP ?!

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur l’existence d’un fichier au sein de dépôts de bus de la régie autonome des transports parisiens (RATP).
En effet, d’après une organisation syndicale, il semblerait que des directions de site (Bords de Marne, Ivry-Seine) classeraient les salariés pour (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)