Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Comment le gouvernement compte assurer la protection des usagers ?

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le secrétaire d’État, chargé des transports sur les conditions du déconfinement notamment en Île-de-France, annoncé par le Gouvernement pour le 11 mai 2020.
Pour l’heure, aucune information, aucune garantie n’est apportée aux Franciliennes et aux Franciliens qui seraient amenés à retourner travailler et à utiliser à nouveau les transports en commun. Au-delà (…)

De façon immonde, Muriel Pénicaud justifie la mise à pied d’un inspecteur du travail

par Guillaume Gontard

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail.
Madame la ministre, depuis le début de la crise sanitaire, les personnels de santé, les caissiers, les livreurs, les éboueurs, les agriculteurs, les postiers et tant d’autres exposent chaque jour leur santé pour assurer les fonctions vitales du pays.
Alors que leur sécurité sanitaire est loin d’être toujours assurée, vous appelez à la (…)

Le gouvernement a pourtant affirmé suspendre les fermetures de lits et toutes les restructurations

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture d’une unité de 25 lits au centre hospitalier Le Vinatier (département du Rhône), accueillant des patients adultes atteints de troubles psychiatriques.
Cette annonce a été faite de façon brutale par le directeur du centre, sans l’accord des organisations syndicales et avec l’opposition de plusieurs (…)

Une juste reconnaissance pour ces professionnels qui sont extrêmement mobilisés et exposés

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE). Depuis des années, du fait de la pénurie et du numérus clausus, ces professionnels étrangers sont devenus indispensables pour le fonctionnement des établissements de santé et médico-sociaux.
L’ordonnance du 15 avril 2020 a permis une avancée pour (…)

La pandémie sanitaire que nous subissons ne permet pas de rester à moyens constants !

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge la Ministre de l’Enseignement Supérieur et la Recherche sur la réforme des études de médecine.
La pandémie actuelle révèle encore davantage le besoin de médecins. Le numérus clausus appliqué pendant des années a contribué à une pénurie de généralistes et de spécialistes. La réforme des études médicales issue de la loi N° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à (…)

Des questions essentielles n’ont pas été examinées par le gouvernement

par Céline Brulin

Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, depuis le début de l’épidémie, les décisions du Gouvernement s’appuient sur l’expertise de scientifiques. Pouvez-vous nous communiquer l’avis scientifique indiquant la pertinence d’une réouverture des établissements scolaires le 11 mai prochain ?
Pouvez-vous nous dire quels seront les enfants prioritairement invités à aller à (…)

L’accès à l’IVG est de fait particulièrement réduit

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge le Ministre de la Santé sur les délais actuels pour autoriser les interruptions volontaires de grossesse.
En effet, ceux-ci sont particulièrement inadaptés au regard de la période de confinement liée à la pandémie du COVID-19, aux missions qui ne peuvent plus être assurées dans les mêmes conditions pour les plannings familiaux, les centres IVG, les (…)

Indemnisation par les assurances des pertes d’exploitation dues à la pandémie de Coronavirus

par Michelle Gréaume

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M le Ministre de l’Economie et des Finances sur le refus des sociétés d’assurances d’indemniser les pertes d’exploitation dues à la pandémie de Coronavirus.
Depuis près d’un mois, une grande partie de l’économie du pays est à l’arrêt entraînant, malgré les mesures exceptionnelles prise par l’Etat, de très graves difficultés pour de nombreuses TPE (…)

Le confinement complexifie l’accès à l’IVG

par Christine Prunaud

Question N° 15306 Publiée le 16/04/2020
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de garantir le maintien des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant cette crise sanitaire et d’en prolonger les délais légaux.
En effet, le confinement complexifie l’accès à l’IVG : beaucoup de centres IVG sont fermés, des services (…)

Qu’en est-il aujourd’hui des recherches de nos chercheurs quant à l’origine de l’épidémie ?

par Christine Prunaud

Madame PRUNAUD Christine, Sénatrice des Côtes d’Armor souhaite interpeller Monsieur le Ministre des Affaires étrangères sur le soutien de la France pour la recherche sur l’origine du Covid-19.
La recherche se focalise aujourd’hui sur les traitements et les vaccins, mais malheureusement l’origine animale de l’épidémie serait négligée. Des chercheurs affirment qu’il faudrait retourner sur le (…)

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Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)