Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Hygiène et toilettes scolaires

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d’hygiène des toilettes scolaires. En effet, ce problème récurrent, qui a déjà fait l’objet d’études et de rapports divers, persiste, de la primaire au lycée, sans qu’aucune solution pérenne ne soit proposée, dégradant la qualité de notre système scolaire.
Selon le rapport (…)

L’école doit être un lieu d’émancipation, de la libre pensée pour des citoyens en devenir

par Pierre Laurent

Question écrite n° 14477
Texte de la question :
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’exercice concret du droit de manifester des lycéens et des enseignants à Paris comme ailleurs.
L’école doit être un lieu d’émancipation, de la libre pensée pour des citoyens en devenir. Les enseignants et les lycéens, comme d’autres (…)

La recherche historique ne doit pas être entravée

par Pierre Laurent

Question orale sans débat n° 1149S
Publiée le : 27/02/2020
Texte de la question :
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les conséquences néfastes d’une application débridée de l’instruction générale interministérielle 1300 (IGI 1 300) de 2011.
Celle-ci consiste à soumettre d’innombrables documents tamponnés « secret » de la période 1940-1970, jusqu’ici (…)

L’État actionnaire a manifestement été défaillant

par Marie-Noëlle Lienemann

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.
La directrice générale de Renault a indiqué, vendredi, n’avoir « aucun tabou » sur des fermetures de sites en France ; cette déclaration suscite un légitime émoi dans le pays.
Des difficultés chez Renault, il y en a, certes, mais le groupe a cumulé 10 milliards d’euros de bénéfices au cours des quatre dernières années, (…)

Endives contaminées aux OGM ?!

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le risque de contamination aux organismes génétiquement modifiés (OGM) des endives se trouvant dans nos supermarchés, y compris celles issues de l’agriculture biologique, sans que cela soit indiqué par aucun étiquetage. Ces « OGM cachés » sont cultivés et commercialisés en toute légalité, sans que (…)

Mains arrachées ou maintien de l’ordre ?

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la dangerosité des grenades GM2L, qui vont désormais remplacer les grenades GLI-F4.
En effet, le 26 janvier 2020, il a annoncé le retrait de la GLI-F4, grenade contenant pas moins de 26 grammes de TNT et responsable de nombreuses mains arrachées depuis plusieurs mois.
Si ce retrait est plus que souhaitable, la (…)

190 000 auteurs artistes se voient privés de pension de retraite

par Laurence Cohen

Madame la Sénatrice interroge le Ministre de la culture sur les cotisations retraites non prélevées par l’Association de Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs (AGESSA)
En effet, le rapport Racine vient notamment de dévoiler ce scandale. Pendant 40 ans, cet organisme a ‘’oublié’’ de prélever ces cotisations, privant 190 000 auteur.e.s (écrivain.e.s, dessinateur.e.s, photographes, (…)

Le gouvernement s’était engagé à que cette hausse soit maitrisée !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la hausse des tarifs des complémentaires de santé.
En effet, l’association de consommateurs UFC Que choisir a publié une étude, portant sur 498 contrats issus de 86 organismes différents, qui montre une hausse médiane d’environ 5 % des tarifs, soit 80 euros par an pour les assurés. Pour 10 % des assurés cette (…)

Expérimentation des maisons de naissance

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’expérimentation des maisons de naissance et son éventuelle poursuite.
En effet, la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 a autorisé, pour une durée de cinq ans, cette expérimentation qui prend fin en novembre 2020. Une maison de naissance est un lieu d’accueil, de suivi de grossesse et d’accouchement géré par des (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)