Les questions au gouvernement

Madame la ministre, après deux semaines de grèves et de manifestations, notamment celle d’hier, à l’appel de toutes les organisations syndicales, après les scandales qui ont éclaboussé votre ancien et éphémère secrétaire d’État, vous continuez à défendre l’indéfendable, en répétant que tout le monde sera gagnant avec votre projet de réforme des retraites. En réalité, dans tous les pays où le (…)

Ces deux réformes sont des mesures budgétaires négatives pour les ménages – dont particulièrement les plus modestes -, les départements et le secteur de l’habitat à loyer modéré (HLM).
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les conventions d’objectifs et de gestion (2018-2022) des organismes de sécurité sociale, notamment sur celle de la caisse (…)

Monsieur le Premier ministre, ce midi, vous avez franchi la ligne rouge : vous êtes hors-jeu et vos annonces vont continuer à faire coaguler toutes les colères !
Avec votre projet de casse des retraites, les Français vont travailler plus longtemps – jusqu’à 64 ans – et toucheront des pensions plus basses.
Alors que les salariés du secteur privé comme du secteur public, ainsi que les (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le « mois sans alcool », événement qui devait avoir lieu pour la première en France, en janvier 2020, et porté par l’agence Santé publique France, en partenariat avec le ministère. D’après plusieurs informations, il semblerait que cette initiative n’ait finalement pas lieu, ce qui inquiète nombre d’associations et (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le rapport rendu par la Cour des comptes le 25 novembre 2019 sur l’allocation aux adultes handicapés (AAH). L’association des paralysés de France (APF) France Handicap a dénoncé dans un communiqué de presse « des recommandations inquiétantes car elles jettent la suspicion (…)

Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, le Var vient de subir de nouvelles inondations dramatiques : nous déplorons cinq morts et des dégâts dont le montant devrait se situer entre 180 millions et 300 millions d’euros. À l’origine, comme c’est classiquement le cas dans le Var et dans tout le sud de la France, de violents orages de type cévenol, avec le ruissellement (…)

Question écrite n° 13288
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur de possibles fichages religieux dans nombre établissements privés sous contrat d’association avec l’État à Paris et ailleurs. L’article L. 442-1 du code de l’éducation précise que « tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyances » ont accès à (…)

Question écrite n° 13155
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la catastrophe aérienne du 3 décembre 1969 du vol Air France 212.
Pour l’étape Caracas–Pointe-à-Pitre, l’avion décolle à cette date de l’aéroport Maiquetía et sombre quelques minutes plus tard dans la mer des Caraïbes. Il est à noter que parmi les voyageurs figurent le secrétaire général du (…)

Depuis des mois que couve la crise de l’hôpital, on aurait pu imaginer que l’examen du projet de loi Santé ou celui du budget de la sécurité sociale pour 2020 permettrait d’associer le Parlement à la recherche de solutions. On aurait pu aussi imaginer une concertation des partenaires sociaux, voire un Grenelle de l’hôpital !
Rien de tout cela : votre mépris du Parlement et des corps (…)

Question n° 13148 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 21/11/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les inquiétudes du réseau consulaire des chambres de commerce et d’industrie (CCI) en Bretagne.
En effet, le projet de loi n° 2272 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2020 (…)