Les questions au gouvernement

Question n° 12444 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
À publier le : 03/10/2019

Question écrite - septembre 2019
Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Madame la Ministre d’État, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire sur la possibilité d’une hausse des prix de l’électricité en janvier 2020. Dans un article du 25 septembre 2019, le quotidien Le Parisien faisait état d’une possible hausse de trois et demi ou quatre pour cent des tarifs de (…)

Question écrite - septembre 2019
Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Madame la Ministre d’État, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire sur la zone d’aménagement concerté de 280 hectares du Triangle de Gonesse et notamment sur le projet EuropaCity. Le Président de la République a affirmé lors de la soixante-quatorzième session de l’Assemblée générale de (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail.
Madame la ministre, vous avez annoncé renoncer à supprimer, dès l’an prochain, un avantage accordé jusqu’alors à toutes les personnes âgées de plus de 70 ans qui emploient une aide à domicile. Ce n’est pas de l’amateurisme de la part de votre Gouvernement, mais le signe de votre déconnexion avec la réalité du quotidien de nos concitoyennes (…)

Question écrite - septembre 2019
Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Madame la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire sur les conclusions du rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) portant sur les conséquences du réchauffement climatique sur les océans et la cryosphère. Les conséquences du réchauffement climatique sont (…)

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la méthode de calcul du seuil de pauvreté qui ne tient pas compte du niveau de vie des travailleuses et travailleurs précaires qui auraient un revenu supérieur à ce seuil et qui ne leur permet pas de bénéficier des aides en conséquence.
La méthode actuelle entérinée par tous les pays de l’Union européenne correspond à 60 (…)

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la nécessité d’un statut pour les travailleurs sous-traitants des centrales nucléaires, sur les inégalités dont ils font l’objet et sur les dangers auxquels ils sont exposés.
Pour réduire les coûts, EDF (Électricité de France) a recours à de nombreux sous-traitants : on en recense environ 160 000 dans les centrales (…)

Question écrite - septembre 2019
Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur les trois cent soixante tonnes d’escalopes de poulet gorgées d’eau distribuées aux associations caritatives. Alors qu’en juin 2019 éclatait l’affaire dite des « faux steaks hachés », distribués à quatre associations caritatives et ne contenant (…)

Question écrite n° 12204
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation du réseau des chambres d’agriculture et notamment celle de la chambre d’agriculture de la région d’Île-de-France.
Régionalisée depuis le 1er janvier 2019, intégrant dans ses fonctions les organisations de l’élevage, elle est en voie de signer avec les (…)

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le risque de coupures abusives du revenu de solidarité active (RSA) pour certaines et certains de ses bénéficiaires.
En effet, depuis 2016, les départements peuvent effectuer des contrôles et accéder aux comptes bancaires des allocataires du RSA. Ainsi, toute somme supplémentaire perçue entraîne le (…)