Les questions au gouvernement

Question N° 10698 Publiée au Journal Officiel le 06/06/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’embauche des personnes en attente de décision de leur demande d’asile.
Dans les Côtes-d’Armor, comme partout en France, certaines entreprises présentent des difficultés à recruter du personnel, notamment dans la restauration, le bâtiment, le (…)

Huit cents hectares en pleine forêt primaire d’Amazonie, dix tonnes d’explosifs et de cyanure par jour, l’équivalent en énergie de l’agglomération de Cayenne : voilà une présentation rapide du projet de mine « Montagne d’or » en Guyane.
Depuis 2014, le Président Macron est un fervent partisan de ce projet, mais les peuples autochtones, les ONG et 70 % du peuple guyanais dans son ensemble y (…)

Question écrite N° 10510 Publiée au Journal Officiel le 23/05/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les caisses d’allocations familiales (CAF) dans la gestion de la prime d’activité.
En effet, suite aux annonces gouvernementales relatives au bénéfice de la prime d’activités, les CAF se retrouvent (…)

Question écrite N° 10492 Publiée au Journal Officiel le 23/05/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la lutte contre l’habitat indigne et l’insalubrité par le biais des services communaux d’hygiène et de santé.
La (…)

Question n° 10618
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur le risque de déqualification des agressions sexuelles en simples contraventions, suite à la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et (…)

Plusieurs milliers de candidats qui avaient reçu une réponse favorable de Parcoursup le soir se sont réveillés avec un avis négatif le matin…
Madame la ministre, vous expliquez ce dysfonctionnement, qui toucherait 7 % des candidats, par un problème informatique.
Pourtant, dans un premier temps, vos services ont incité et autorisé par écrit les établissements à pratiquer un taux de (…)

Le 9 mai dernier, le Conseil constitutionnel a rendu une décision historique en validant de manière incontestable la première mise en œuvre d’un référendum d’initiative partagée. Ainsi, la privatisation d’Aéroports de Paris, bradage d’un service public national, sera soumise au vote de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Rappelons que la mise en œuvre de cette procédure revêt tellement (…)

Question écrite n° 10266 Publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 - page 2335
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre des outre-mer sur la convention numéro 169 de l’organisation internationale du travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux de 1989, que la France a refusé de ratifier.
Cette convention, de par son caractère contraignant, permet de définir les droits (…)

Question écrite n° 10300 Publiée dans le JO Sénat du 09/05/2019 - page 2491
Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Madame la Ministre des Outre-Mer sur l’accord de Cayenne du 2 avril 2017 et l’accord pour la Guyane du 21 avril 2017 – Protocole « Pou Lagwiyann dékolé », et plus précisément sur les prochaines échéances concernant la suite de la mise en œuvre des accords. (…)

Question écrite n° 10301 Publiée dans le Journal Officiel Sénat le 09/05/2019 - page 2490
Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Madame la Garde des Sceaux sur la lutte contre le phénomène des « mules » et le transport de cocaïne transitant par l’aéroport Félix Eboué de Cayenne.
Véritable fléau, les « mules » transportant de la drogue et transitant par la Guyane sont (…)