Les questions au gouvernement

Question n° 10164 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mutilations que subissent encore aujourd’hui en France les personnes intersexes.
Environ un bébé sur 2 000 naît intersexe, c’est à dire avec des attributs plus ou moins développés des deux sexes. Dans la plupart des cas, (…)

Question écrite n° 10168 adressée à M. le ministre de la culture
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de la culture sur les graves conséquences pour les artistes-auteurs de la réforme des retraites qui vise à remplacer les quarante-deux régimes actuels par un système universel.
Depuis la loi n° 75-1348 du 31 décembre 1975, les artistes-auteurs sont rattachés au régime (…)

Question n° 10079 Publication au Journal Officiel le 18/04/2019
Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Économie et des Finances sur le démantèlement en cours par General Electric de ses sites français. En 2017-2018, le groupe a supprimé six mille emplois en Europe. En France, aujourd’hui, le groupe compte environ seize mille salariés, au sein de ses (…)

Question écrite n° 09997
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de la culture sur le projet de transfert de l’antenne France 3 Paris Île-de-France au siège de France Télévision à Paris.
Ce transfert aurait pour résultat que cette région de 13 millions d’habitants, la plus peuplée et la plus riche de France, serait dotée de l’antenne régionale la plus petite du réseau (…)

Avant d’en venir à ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, permettez-moi de me réjouir de la chute du dictateur el-Béchir au Soudan ; j’espère que nous aiderons à présent les démocrates soudanais à réussir une transition civile. (Approbations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et (…)

Question écrite n° 09988
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’entreprise de papeterie ArjoWiggins Security Crévecoeur située à Jouy-sur-Morin (Seine-et-Marne), qui vient d’être placée en liquidation judiciaire.
Nombre de salariés et de leurs représentants portent un projet de nationalisation de l’entreprise qui leur paraît particulièrement viable (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la suppression du dernier train quotidien de fret ferroviaire entre le marché d’intérêt national (MIN) de Rungis et Perpignan d’ici au mois de juin 2019.
Elle avait déjà alerté à ce propos à travers sa question écrite n° 248 du 13 juillet 2017 (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les frais administratifs liés aux vœux de formation sur la plateforme d’inscription parcoursup.
En effet, alors que les futurs bacheliers et étudiants en réorientation avaient jusqu’au 3 avril 2019 pour finaliser leurs vœux de formation sur la plateforme, ils ont découvert qu’il fallait payer pour (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les dangers d’une sous-traitance généralisée de nos services publics suite à la présentation du projet de loi n° 1802 (Assemblée nationale, XVe législature) de transformation de la fonction publique et suite au rapport de « contribution au grand débat national » qui lui a été remis le 27 mars 2019 par le (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la mise en service de 110 nouvelles rames de trains en Île-de-France, commandées par Île-de-France Mobilités pour un montant d’un milliard d’euros.
Le déploiement est prévu pour le mois de juin 2019 mais ces trains de banlieue pourraient (…)