Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Les laboratoires pharmaceutiques sont responsables et vous laissez faire

par Marie-Noëlle Lienemann

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Depuis plusieurs années, la pénurie de médicaments ne cesse de s’accentuer. Le Gouvernement a tardé à réagir, à tel point que la situation est désormais alarmante : des bébés ne peuvent être vaccinés à temps, des personnes touchées par le cancer ne peuvent recevoir leurs médicaments, des malades de Parkinson peuvent être (…)

Les salariés seront moins protégés puisqu’il y aura moins de contrôles sur le respect du code du travail

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur le projet de circulaire concernant l’organisation territoriale de l’État.
Cette circulaire inquiète légitimement les inspecteurs et inspectrices du travail qui y voient une dégradation de leurs conditions de travail et un démantèlement du ministère du travail : suppression des unités départementales, transfert des missions de la (…)

Des conséquences désastreuses pour les Parisiens

par Pierre Laurent

Question écrite n° 11448
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les fermetures des agences de la caisse primaire d’assurance maladie à Paris. En 2007, il y avait 32 de ces centres à Paris. Entre 2012 et 2019, les organismes de sécurité sociale à Paris ont vu la perte de plus de 1000 agents non remplacés au sein des services. En 2020, si (…)

Un accord nocif pour la santé, l’environnement et surtout notre agriculture

par Christine Prunaud

Monsieur le secrétaire d’État, depuis l’annonce de la signature de l’accord entre l’Europe et les pays du Mercosur, les déclarations du Gouvernement ne sont pas claires : cet accord serait « bon pour nos marchés » selon un ministre, lorsqu’un autre avoue « ne pas connaître le contenu » de celui-ci et qu’un autre encore ajoute « qu’il faudrait peut-être regarder dans le détail ».
Oui, nous (…)

Ne pas remettre en cause les missions de ces établissements

par Christine Prunaud

Question N° 11337 Publiée au JO du Sénat le 11/07/19
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la préservation de la mission centrale des établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
En mars 2019, quatre ministères, dont celui chargé des personnes handicapées, ont mandaté l’inspection (…)

Il fait jusqu’à 46 degrés dans certaines cellules

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des personnes détenues en cette période de canicule.
La canicule qui pèse sur le pays depuis le début de la semaine complique la vie quotidienne de l’ensemble de la population.
Les conditions sont particulièrement difficiles pour les personnes détenues puisque par définition, en prison toutes les (…)

Sanofi bénéficie de 130 millions d’euros de Crédit d’Impôt !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision de Sanofi de procéder à un nouveau plan d’économies aux dépens de l’emploi dans le Val-de-Marne et dans l’Essonne.
En effet, la direction de l’entreprise a annoncé sa volonté de supprimer 299 postes sur deux sites, celui de Vitry/Alfortville dans le Val-de-Marne, et celui de Chilly-Mazarin dans (…)

Il est surprenant que l’Etat puisse dépenser plus de 30 milliards d’euros sur 20 ans

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge le Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre sur le financement du Service National Universel (SNU) au regard du budget attribué à l’Education Nationale.
Le service national universel s’adresse à tous les jeunes, garçons et filles. Il prend la forme d’un service civique d’un mois obligatoire entre 16 et 18 ans, dans la continuité du parcours citoyen, suivi (…)

La loi est peu ou pas appliquée !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les moyens et les dispositions mis en place pour assurer l’obligation de former l’ensemble des professionnels au contact des femmes victimes de violences. En effet, l’article 51 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 (…)

Il faut garantir l’accueil, l’accompagnement et la mise à l’abri de ces femmes

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les dispositions prises et effectives pour accompagner et accueillir les femmes étrangères et demandeuses d’asile victimes de violences.
Le rapport publié par le haut conseil à l’égalité entre les (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)